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DÉCISION / ECLI

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TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2126044_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2126591_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2127253_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318372_20230805

Administratif

5 août 2023

5 août 2023

Halard pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2409063_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Halard pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2311366_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Halard, premier conseiller, - et les observations de Me Tisserand, pour Mme A, présente. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2303113_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Halard, premier conseiller, - et les observations de Me Delimi, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2210551_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2302737_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2113057_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Halard, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme et M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2313703_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant malien né en 1996, déclare être entré en France le 10 janvier 2019.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2315031_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2217435_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2310227_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A D, ressortissant malien né en 1998, déclare être entré en France le 17 octobre 2018.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2121096_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2123345_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Lors de la création de la société Georges Williams 55, le 31 décembre 2006, M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2125317_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Halard, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2126085_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2220753_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408504_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Halard pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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