Copie exécutoire : LEFEVRE Danielle, [V] [M] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12

A..., professeur certifié d’histoire-géographie, a été affecté au sein du collège Guillaume de Lorris (Loiret) le 1er septembre 2002.

BELLUC de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocats au barreau de LYON M.

Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.

Article 3 : Mme B... versera à la société Hôpital privé Guillaume de Varye la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

ARRET N° du 26 avril 2022 R.G : N° RG 21/01239 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAVL [X] c/ [K] BP Formule exécutoire le : à : la AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE

Jugement du 25 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY COURCOURONNES - RG n° 18/00478 APPELANTE Madame [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 juillet 2020 et le 26 février 2021, Mme C B, représentée par Me Lefevre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Janvier 2023, en audience publique, les parties ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Avril 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE

procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE

de PARIS Madame [H] [L] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Maître Guillaume PLANE de la SELARL NOVANDI, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Arnaud LEICK, avocat plaidant au barreau

148/24 N° RG 24/00150 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYDP DEMANDEUR : Monsieur [F] [X] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 7] demeurant [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Guillaume

[R] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/10/2025 à : - la SELARL CABINET CIZERON - 257 - Me Marie-Emmanuelle LEFEUVRE - 58 copie certifiée conforme délivrée

né le 21 Juin 1973 à GIVORS (69700) ... 69008 LYON représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Anne-sophie LEFEVRE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

[U] C/ Mme [M] Formule exécutoire + CCC le 11 octobre 2022 à : - Me Pascal GUILLAUME - Me Matthieu COLLIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX

BTSG [Adresse 4] [Localité 11] Défaillant La société de droit étranger AIG EUROPE SA Tour CBX [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Maître Arnaud MOLINIER de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES

Maître LAISNE Yoann - [Adresse 2] Maître BUCKSUN Fazimah - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * Monsieur [I] [J] [Adresse 4], RCS 514395490 DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par Maître LEFEBVRE