de Me Frédérick DUTTER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0546 INTIMÉS Monsieur [B] [Y] né le 21 Juillet 1978 à [Localité 10], [Adresse 5] [Localité 8] Représenté et assisté de Me Guillaume

Avril 2026 Affaire : N° RG 26/00163 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIO6 N° de minute : 26/00220 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 01-04-2026 à : Me Guillaume

FRANÇAIS LE ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [A] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Guillaume

Représentés par Me Guillaume LEFÈVRE de la SELARL Lefèvre, société d'avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : B1085 Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 et

PART, ET : SCI LE TAMBOURIN 10 Rue Merlin Thionville 92150 SURESNES Représentants :- Me Frédéric MADY de la SCP MADY GILLET BRIAND, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant -Me Guillaume

17658 APPELANTE SAS FONCIERE DU ROND POINT prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 398 477 646 ayant son siège au 67 rue de la Boetie - 75008 Paris Représentée par Me Guillaume

avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 12], représenté par son syndic en exercice, Messieurs Langlois Et Cie [Adresse 2] [Localité 18] représenté par Maître Guillaume

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 21/00488 Copies exécutoires délivrées à : Me Yves BEDDOUK Me Guillaume

référé N° RG 24/06764 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MQJ N° MINUTE : 7/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [F], demeurant [Adresse 3], représenté par Me Guillaume

CARRON PLACE [Adresse 9] [Localité 11] représentée par Maître Karine SORDET, avocate au barreau de PARIS - #D1484 DEFENDEUR Monsieur [J] [C] [Adresse 7] [Localité 11] représenté par Maître Guillaume

FMA RENOUARD LARIVIERE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Guillaume LEFÈVRE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B1085 ______________________________ COMPOSITION

Portalis 352J-W-B7G-CV537 N° MINUTE : Assignation du : 14 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 04 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [B] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Guillaume

Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2024 DEMANDEURS Madame [K] [I] épouse [M] [Adresse 5] [Localité 8] Monsieur [N] [M] [Adresse 5] [Localité 8] Tous les deux représentés ensemble par Maître Guillaume

Portalis 352J-W-B7F-CT37R N° MINUTE : Assignation du : 19 Février 2021 JUGEMENT rendu le 18 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [P] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Guillaume

domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Maître Guillaume

et des sociétés de PARIS sous le numéro 839 987 930, Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, Assistée de Me Guillaume

2023/279 Rôle N° RG 19/01437 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDVXH SCI BÄMBY C/ SAS MILLENNIUM INSURANCE COMPANY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume

GUlLLAUME GE en qualité de liquidateur amiable de la SARL GUlLLAUME GE MARKETING et la SARL ETS PONS EYRAUD PROMOTION CONSTRUCTION représentée par Maître [G] es qualité de liquidateur judiciaire ont été