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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372527cd5801467741b699
16 avril 1992
16 avril 1992
MARON, les observations de la société civile professionnelle Hubert et Bruno LE GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : GOMIS
Source officielleciv2
6137221acd580146773fa443
17 mars 1994
17 mars 1994
Thierry Tony X..., demeurant 72, cité Les Gommiers à Saint-Esprit (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1994 par le tribunal d'instance du Lamentin, en matière électorale, le concernant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0911DEC001531089
11 septembre 1991
11 septembre 1991
de la requête No 15310/89 présentée par Mario GOISIS
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2007331_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
construire le 3 octobre 2019 à la société Groupe A et A Novelis en vue de l'édification d'un immeuble de 28 logements collectif avec parking en sous-sol sur un terrain cadastré n°19 situé 71 avenue des Goumiers
Source officiellesoc
61372368cd58014677409568
26 janvier 2000
26 janvier 2000
Robert Y..., administrateur judiciaire, domicilié ..., 3 / de la SCP Belluard-Gomis, liquidateur, domicilié .... 108, 74201 Thonon-les-Bains Cedex, 4 / de l'AGS-CGEA Annecy, dont le siège est Acropole
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008205799
30 décembre 2003
30 décembre 2003
Y, qui servait alors en qualité de goumier à la harka du fort de Noisy-le-Sec, avait été arrêté au Maroc alors que, camouflé en civil mais armé, il était chargé d'infiltrer les camps de rebelles algériens
Source officielleciv2
60794ce89ba5988459c477aa
5 juillet 2000
5 juillet 2000
X..., ès qualités, a interjeté appel du jugement qui avait accueilli la demande de la société Unior Kovaska Industrija Zrece, la SELAFA X... et Gomis, intervenant ès qualités de liquidateur, en cause d'appel
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203993_20240222
22 février 2024
22 février 2024
respectivement de 3 214 euros et de 1 589 euros, de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 à raison de l'établissement qu'elle exploite à Gommiers-Terminiers
Source officielle4ème Chambre
DTA_2310361_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
procédures suivantes : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 novembre 2021, 1er juin 2022 et 2 mai 2024 sous le n°2112843, la société civile immobilière (SCI) BGP, représentée par Me Goimier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201215_20230223
23 février 2023
23 février 2023
F G, représenté par Me Savary-Goumi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel la préfète des Landes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1428583_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 3 octobre 2014, la société MUTUELLE ASSURANCE, représentée par Me Goimier du cabinet d’avocats TEN FRANCE, doit
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206710_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
décembre 2014, des investissements immobiliers en outre-mer en souscrivant au capital social de quatre sociétés civiles immobilières dénommées " SCI Kassav ", " SCI Pipiri ", " SCI Maracudja " et " SCI Gommier
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-9717
22 septembre 1993
22 septembre 1993
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o Septembre 1993 Goisis
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-9713
22 septembre 1993
22 septembre 1993
Italie (13686/88) et Goisis c. Italie (15310/89).]
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-9715
22 septembre 1993
22 septembre 1993
Italie (13567/88) et Goisis c. Italie (15310/89).]
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201126
7 septembre 2017
7 septembre 2017
sur le pourvoi formé par la société JDB, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , en redressement judiciaire, représentée par la société Luc Gomis
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR00040
19 janvier 2010
19 janvier 2010
Gomis, - K...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400752_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le terrain d’assiette du projet est implanté à l’angle des rues de la Corniche et du Gommier, sur les parcelles cadastrées E n° 44 et n° 131.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201731
1 décembre 2016
1 décembre 2016
-13.034 dans une affaire opposant : - La société RCO and Co, nom commercial Pavillon D'Oc restaurant, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , à - La société Architecture JP Gomis
Source officielleciv3
613721f4cd580146773f9082
19 octobre 1993
19 octobre 1993
Eremberg X..., demeurant à Pointe-à- Pitre (Guadeloupe), Gommier, en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de M. Y...
Source officiellePage 5 sur 20
Benoit Goimier E-Consultant
24/04/2026
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Goimier, Chrystelle, Saida, Didrat
30/11/2025
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GOIMIER, David
28/09/2022
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PUN, Elliott, Pierre, GOIMIER-PUN
22/09/2022
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PUN, Elliott, Pierre, GOIMIER-PUN
31/03/2021
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