Le 1er septembre 2013, le contrat de travail de Mme [L] [W] a, par la suite, été transféré au sein de la société GEIE SYNERGIE, en qualité de comptable.

SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR, SOULEVEE PAR LE SYNDICAT CGT : ATTENDU QUE LES DEFENDEURS AU POURVOI SOULEVENT L'IRRECEVABILITE DE CELUI-CI, AU MOTIF QUE LA SOCIETE CIBA-GEIGY SERAIT SANS INTERET A CRITIQUER

des produits chimiques et phytosanitaires destinés à l'agriculture ; qu'elle a été liée jusqu'en 1965, par un contrat d'agent commercial, avec la société Fuytox, absorbée en 1970, par la société Ciba Geigy

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE LA SOCIETE "ETABLISSEMENTS GEISER" FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE COMME TARDIF L'APPEL PAR ELLE INTERJETE LE 17 OCTOBRE

EXPEDITION : Le 17 octobre 2024 à Me GEIGER Le .......................................................... à Me ......................................................

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, le " GEIQ A DOMICILE 95 " forme un recours gracieux à l'encontre de l'interprétation de la note diffusée sur le site du ministère

(Pierre-Ernest), 2° la société Ciba-Geigy, civilement responsable, contre un arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Versailles en date du 4 mars 1986 qui, pour délit assimilé à la

QU'ILS PRECISENT OU, A DEFAUT, PAR LE MAGISTRAT DU SIEGE LE PLUS ANCIEN DANS L'ORDRE DES NOMINATIONS A LA COUR ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE SE BORNE A ENONCER QUE SIEGEAIT A L'AUDIENCE MONSIEUR GEIGER

DB2E-W-B7K-OKWA Le 20 Mai 2026 Nous, Armelle WERNER NASSIMBENI, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Fanny GEISS

DB2E-W-B7K-OKXR Le 20 Mai 2026 Nous, Armelle WERNER NASSIMBENI, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Fanny GEISS

DB2E-W-B7K-OKXH Le 20 Mai 2026 Nous, Armelle WERNER NASSIMBENI, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Fanny GEISS

DB2E-W-B7K-OKXT Le 20 Mai 2026 Nous, Armelle WERNER NASSIMBENI, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Fanny GEISS

DB2E-W-B7K-OKWH Le 20 Mai 2026 Nous, Armelle WERNER NASSIMBENI, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Fanny GEISS

DB2E-W-B7K-OKXD Le 20 Mai 2026 Nous, Armelle WERNER NASSIMBENI, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Fanny GEISS

DB2E-W-B7K-OKX5 Le 20 Mai 2026 Nous, Armelle WERNER NASSIMBENI, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Fanny GEISS

DB2E-W-B7K-OKXW Le 20 Mai 2026 Nous, Armelle WERNER NASSIMBENI, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Fanny GEISS

DB2E-W-B7K-OKXK Le 20 Mai 2026 Nous, Armelle WERNER NASSIMBENI, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Fanny GEISS

DB2E-W-B7K-OKUM Le 20 Mai 2026 Nous, Armelle WERNER NASSIMBENI, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Fanny GEISS