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856 résultats pour « Geiger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_21PA03245_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Une note en délibéré, enregistrée le 1er décembre 2022, a été présentée pour la société GEII Rivoli Holding. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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CA

5ème chambre sociale PH

625fa55b8361df277dc598c9

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Sur les dépens Succombant au procès la cour condamnera l'association GEIQ multisectoriel Gard aux dépens de la procédure d'appel.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

62e2269f3de91be2e9f7ea7d

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Le 1er septembre 2013, le contrat de travail de Mme [L] [W] a, par la suite, été transféré au sein de la société GEIE SYNERGIE, en qualité de comptable.

Source officielle
CC

soc

6079b21f9ba5988459c55ee3

Cassation

3 février 1977

3 février 1977

SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR, SOULEVEE PAR LE SYNDICAT CGT : ATTENDU QUE LES DEFENDEURS AU POURVOI SOULEVENT L'IRRECEVABILITE DE CELUI-CI, AU MOTIF QUE LA SOCIETE CIBA-GEIGY SERAIT SANS INTERET A CRITIQUER

Source officielle
CC

comm

6079d3419ba5988459c58070

Cassation

19 mai 1992

19 mai 1992

des produits chimiques et phytosanitaires destinés à l'agriculture ; qu'elle a été liée jusqu'en 1965, par un contrat d'agent commercial, avec la société Fuytox, absorbée en 1970, par la société Ciba Geigy

Source officielle
CC

civ2

607940fb9ba5988459c3fe3d

Cassation

15 décembre 1971

15 décembre 1971

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE LA SOCIETE "ETABLISSEMENTS GEISER" FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE COMME TARDIF L'APPEL PAR ELLE INTERJETE LE 17 OCTOBRE

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

688d068fafe88dc815dd3951

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

EXPEDITION : Le 17 octobre 2024 à Me GEIGER Le .......................................................... à Me ......................................................

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2305857_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, le " GEIQ A DOMICILE 95 " forme un recours gracieux à l'encontre de l'interprétation de la note diffusée sur le site du ministère

Source officielle
CC

cr

6079a8459ba5988459c4c4d9

Cassation

16 mars 1987

16 mars 1987

(Pierre-Ernest), 2° la société Ciba-Geigy, civilement responsable, contre un arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Versailles en date du 4 mars 1986 qui, pour délit assimilé à la

Source officielle
CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e76d

Cassation

21 avril 1970

21 avril 1970

QU'ILS PRECISENT OU, A DEFAUT, PAR LE MAGISTRAT DU SIEGE LE PLUS ANCIEN DANS L'ORDRE DES NOMINATIONS A LA COUR ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE SE BORNE A ENONCER QUE SIEGEAIT A L'AUDIENCE MONSIEUR GEIGER

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0e304ccdc6046d475d6cb5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DB2E-W-B7K-OKWA Le 20 Mai 2026 Nous, Armelle WERNER NASSIMBENI, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Fanny GEISS

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0e32d3cdc6046d475da34e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DB2E-W-B7K-OKXR Le 20 Mai 2026 Nous, Armelle WERNER NASSIMBENI, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Fanny GEISS

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TJ

J.L.D.

6a0e32d6cdc6046d475da3a0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DB2E-W-B7K-OKXH Le 20 Mai 2026 Nous, Armelle WERNER NASSIMBENI, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Fanny GEISS

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TJ

J.L.D.

6a0e32e1cdc6046d475da48f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DB2E-W-B7K-OKXT Le 20 Mai 2026 Nous, Armelle WERNER NASSIMBENI, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Fanny GEISS

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TJ

J.L.D.

6a0e32eccdc6046d475da57e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DB2E-W-B7K-OKWH Le 20 Mai 2026 Nous, Armelle WERNER NASSIMBENI, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Fanny GEISS

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TJ

J.L.D.

6a0e304fcdc6046d475d6ce2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DB2E-W-B7K-OKXD Le 20 Mai 2026 Nous, Armelle WERNER NASSIMBENI, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Fanny GEISS

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TJ

J.L.D.

6a0e32cecdc6046d475da2d3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DB2E-W-B7K-OKX5 Le 20 Mai 2026 Nous, Armelle WERNER NASSIMBENI, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Fanny GEISS

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TJ

J.L.D.

6a0e32decdc6046d475da455

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DB2E-W-B7K-OKXW Le 20 Mai 2026 Nous, Armelle WERNER NASSIMBENI, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Fanny GEISS

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TJ

J.L.D.

6a0e32e4cdc6046d475da4e7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DB2E-W-B7K-OKXK Le 20 Mai 2026 Nous, Armelle WERNER NASSIMBENI, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Fanny GEISS

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TJ

J.L.D.

6a0e32e6cdc6046d475da507

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DB2E-W-B7K-OKUM Le 20 Mai 2026 Nous, Armelle WERNER NASSIMBENI, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Fanny GEISS

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