AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ciba Geigy, société anonyme, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Geime groupement européen, société anonyme

P... et la Sci Gei-Terre) contre le même défendeur (K...

société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1996 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale, au profit de la société Gaz et Electricité de Grenoble (GEG

raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur la recevabilité des pourvois formés par les sociétés Euresa Life et Euresa Holding SA et par le Groupement européen d'intérêt économique (GEIE

de produire les factures GEG/EDF qu'après avoir énoncé qu'elle renouvelait "la demande de communication de pièces qu'elle avait formulée précédemment" et concluait que la société GEG soit condamnée à

pas pu déterminer si le prévenu était oui ou non soumis à des obligations comptables et fiscales en France ; "et aux motifs propres que le prévenu fait valoir qu'il n'est pas établi que la société GEIA

d'informer la juridiction du jugement "sur la question essentielle qui lui est soumise et qui est celle de savoir si Serge A... était un facturier de complaisance ou au contraire exerçait au profit de GEIM

(Bas-Rhin), 2 / du GEIE Arte, dont le siège est ...

jugement rendu le 8 novembre 2016 par le tribunal d'instance de Grenoble (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Gaz et électricité de Grenoble (GEG

La Fédération CFE-CGC Energies soutient que la situation des salariés de GEG mis à disposition de la CCAS serait différente de celle des agents d'EDF mis à disposition de cette même CCAS.

Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société GEIM, de la SCP Gatineau, avocat de l'URSSAF de Paris, les conclusions de M.

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 décembre 2001), que par arrêt du 28 septembre 1995, la demande de la société Groupement européen industries mécaniques électroniques (société GEIME

zone industrielle de Croupillac, avenue Vincent d'Indy, 30100 Alès, en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de la société Geime

d'engrais et phytos (Procep), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1996 par la cour d'appel de Nîmes (chambres réunies), au profit de la société Ciba Geigy

relative à la prise de contrôle conjoint de GEG Energies Nouvelles et Renouvelables par la CDC et GEG

Sur le moyen unique : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 février 1984) la Société de droit suisse Ciba Geigy titulaire du brevet français n° 2.001.791 délivré le 5 juillet 1971 ayant pour

DE FRANCE entre les mains de la société GEG SE ; ET PAR CONSEQUENT, CONDAMNER la société TISSAGE DE FRANCE à payer à la société GEG SE la somme de 191.654,14€ TTC correspondant au solde des factures