Mars deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Géraldine X..., de nationalité Française

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ Monsieur Raymond XH..., demeurant à Vendin Le Vieil (Pas-de-Calais)

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en

Française de Déménagement Internationale à payer à M.

de nationalité Française né le 27 Décembre 1956 à GOUZON (23000), demeurant ...-23230 GOUZON représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.

AFFAIRE [E] [K] [X] C/ Société EXCELYS FINANCE, Société AIG EUROPE SA Copies délivrées le : A l’audience du 17 Juin 2025, Nous, Caroline KALIS, Juge de la mise en état assistée de Marlène NOUGUE

Greffier lors du prononcé : Marlène NOUGUE.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : M.

Portalis DB3R-W-B7G-YDME N° Minute : 25/ AFFAIRE Société GENERALI VIE C/ Société LA FINANCIERE DE L’EUROPE, [G] [O] Copies délivrées le : A l’audience du 18 Mars 2025, Nous, François

de nationalité Française né le 24 Janvier 1970 à SAVIGNY S/ ORGE (91600) Auto entrepreneur, demeurant ...-23360 NOUZEROLLES représenté par Me DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me LEFAURE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

de nationalité Française née le 26 Avril 1960 à GUERET (23000) Profession : Infirmière libérale, demeurant ...

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 30/06/2011 JOUR FIXE No MINUTE : No RG : 11/03721 Jugement (No 11/00225) rendu le 26 Avril

Il soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - l'arrêté attaqué porte une atteinte grave à sa vie familiale, l'empêche d'exercer une activité professionnelle et de nouer des

SOCIETE GENERALE AUTOMOBILE CREUSOISE dont le siège social est 31 avenue Charles de Gaulle - 23000 GUERET représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES, Me Muriel NOUGUES

François Y... et son épouse née Marie Françoise D... et Mme Anne Marie Y... veuve Z..., ont vendu à la commune de Bastia une parcelle de terre située à Bastia cadastrée section BM numéro 196 pour une superficie

ECOLE DE [3] c/ [K] [U] ------------------------ N° RG 23/04592 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOUG ------------------------ DU 16 AVRIL 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE