CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

741 résultats pour « Françoise NOGUES »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF CAB 3

69d6874ccdc6046d4789d3d6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

NOGUES EN DEMANDE Monsieur [A] [R] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] section de [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne assisté de Maître Françoise NOGUES, avocat au

Source officielle

Page 1 sur 38

Suivant →
TJ

1ère Chambre

65bbca059721cd1c6a2d4da4

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

le 01 février 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [B] [U] [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Me Françoise NOGUES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION substitué par Me Hanna

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

6961f143cdc6046d47d0d900

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des libertés individuelles Soins psychiatriques sans consentement République française Au nom du peuple français ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 ---------

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee13

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

née le 09 Juillet 1980 à LYON (69007) ... 69009 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Françoise NOGUES, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIME : M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

665abaed97d5920008107fe8

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 13] Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 ------------- N° République Française

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

665abaed97d5920008107fea

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 ------------- N° République Française

Source officielle
CC

comm

613722a7cd580146773ffadf

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gotz Gmbh, société de droit allemand,

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e70

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

63cb92eb9c02507c9078ddf3

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 20 JANVIER 2023 (n° /2023, 7 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61632b3481886c8c1bac974f

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 21 JUIN 2011 (n° 217, 6 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b842eecdc6046d47e122ea

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

2024 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame Françoise BATTUT, Juge Assistés aux débats de Madame Sophie BONJEAN, Greffier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00550

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 La société Coopération pharmaceutique française (Cooper), société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99043cdc6046d4770ace5

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28/01/2026 Prorogation examen clôture : NOTUS (SARL) RG 2025 011123 PC 41215345 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER

Source officielle
CC

soc

6079b1229ba5988459c513d4

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

X... a été employé par la société Brisard-Nogues dans un établissement sis à Boumardes, en Algérie, du 1er juin 1981 au 10 août 1983 ; Attendu que pour décider que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100201

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Noga d'importation et d'exportation de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85bf7

Appel

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Vu l'appel interjeté le 14 août 2001 par la société Compagnie NOGA d'importation et d'exportation (la société NOGA) d'une ordonnance de référé prononcée le 8 août 2001 par le président du tribunal de grande

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

642e75ae8b510604f5bc1d82

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TJ

6ème Chambre

686d744ea2273490db10c027

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Copies délivrées le : A l’audience du 13 Mai 2025, Nous, François BEYLS, Juge de la mise en état assisté de Marlène NOUGUE, Greffier ; DEMANDEUR Monsieur [C] [P] [Adresse 3] [Localité 2] représenté

Source officielle
CA

Chambre 3-4

626b8047d1fb03057d9a4dfc

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

à la société TRANSPORTS NOGIER des échéances déjà réglées en deniers et quittances, - Condamné la société NBB LEASE FRANCE 1 à payer à la société TRANSPORTS NOGIER SARL la somme de 10 710€ au titre de

Source officielle
CC

civ1

60794d169ba5988459c48004

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu que, sur le fondement de deux sentences

Source officielle