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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ee01
19 décembre 2011
19 décembre 2011
des parties ni la réalité des besoins de l'enfant commune Delano X... est condamné aux entiers dépens qui seront recouvrés en application de la loi sur l'Aide juridictionelle et au profit de Me De Fourcroy
Source officielleCour d'Appel
6253cba1bd3db21cbdd8de6d
16 mai 2011
16 mai 2011
née le 27 Juin 1985 à BOUDINAR-MAROC ... 69120 VAULX-EN-VELIN représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Najet SMIDA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e84b
21 novembre 2011
21 novembre 2011
qualité de représentante légale de sa fille mineure Chikha Karima, née le 22/ 10/ 1996 à MARSEILLE née le 10 avril 1954 à BISKRA (Algérie) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Annick DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8c4
6 septembre 2011
6 septembre 2011
à la Cour assistée de Me Olivier D'ANTIN, avocat au barreau de PARIS SA EDITIONS FIRST GRUND représentée par ses dirigeants légaux 60 rue Mazarine 75006 PARIS représentée par Me Annick DE FOURCROY
Source officielle1ère chambre civile B
650d30b371dfcd8318200fec
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[W] [L] né le 13 Avril 1969 à [Localité 34] (42) [Adresse 25] [Adresse 25] [Localité 26] Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870e6
29 juin 2004
29 juin 2004
Le Versin 38890 SAINT-CHEF Représenté par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour Assisté de Me TEJTELBAUM-TARDY, avocat au barreau de Bourgoin Jallieu Instruction clôturée le 23 Avril 2004 Audience de
Source officielle8ème chambre
635a218cc549ea05a7cd2c4d
26 octobre 2022
26 octobre 2022
La Société par actions simplifiée CORHOFI, ayant son siège social sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié es qualités audit siège Représentée par Me Vincent DE FOURCROY
Source officielle8ème chambre
6363683237e31b7f74444975
2 novembre 2022
2 novembre 2022
La Société par actions simplifiée CORHOFI, ayant son siège social sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié es qualités audit siège Représentée par Me Vincent DE FOURCROY
Source officielle8ème chambre
644a123c656d26d0f8b57da5
26 avril 2023
26 avril 2023
immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro 378 568 638, ayant son siège social [Adresse 6], représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Vincent DE FOURCROY
Source officielle3ème chambre A
642d1487cb8fa004f57da1e5
4 avril 2023
4 avril 2023
LA MISE EN ETAT DU 04 Avril 2023 APPELANTE : SAS AZURIAL prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Vincent DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d46e
17 janvier 2011
17 janvier 2011
née le 07 Janvier 1979 à TSEVIE (TOGO) ... 69005 LYON représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Catherine ROBIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6b1
7 février 2011
7 février 2011
née le 30 Juillet 1980 à CANEDO SANTA MARIA DA FEIRA (PORTUGAL) ... 69290 SAINT-GENIS LES OLLIERES représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Anne FERREIRA, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e04d
30 mai 2011
30 mai 2011
née le 14 Novembre 1973 à LYON (69003) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Adeline BEL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielle1ère chambre civile A
6162ec256c9bddc8258475c4
4 octobre 2012
4 octobre 2012
A ARRET DU 04 Octobre 2012 APPELANTS : [F] [O] [E] veuve [J] née le [Date naissance 11] 1927 à [Localité 50] (SAVOIE) [Adresse 60] [Localité 50] représentée par Maître Annick DE FOURCROY
Source officielleChambre 9 cab 09 F
65b94aa75a029d9e20db03f5
30 janvier 2024
30 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F N° RG 22/00949 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WH6I Notifiée le : Expédition et copie à : la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES
Source officielleciv3
613723efcd580146774101c3
2 juillet 2002
2 juillet 2002
Dominique X... la somme de 1 900 euros et au syndicat des copropriétaires 11, rue Fourcroy à Paris et à Mme Z..., ensemble, la somme de 1 900 euros ; Condamne Mme Y... à une amende civile de 1 000 euros
Source officielle8ème chambre
635a2190c549ea05a7cd2c5e
26 octobre 2022
26 octobre 2022
numéro 343 174 660, dont le siège social est situé au [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux demeurant en cette qualité audit siège Représentée par Me Vincent DE FOURCROY
Source officielle8ème chambre
686f4e32334d55acd19f1d8a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Défenderesse à l'incident Représentée par Me Vincent DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d951
7 mars 2011
7 mars 2011
née le 26 Janvier 1977 à SAINT-ETIENNE (42022) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9cc
21 mars 2011
21 mars 2011
née le 17 Décembre 1950 à SIDI-SEMIANE (CHERCHELL) ... 69200 VENISSIEUX représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Najet SMIDA, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officiellePage 5 sur 57