Cour d'Appel · 8ème chambre — 26 avril 2023

N° RG 22/05432 - N°Portalis DBVX-V-B7G-OOGJ









Décision du Tribunal de Commerce de Lyon au fond n°2020j00510 du 08 mars 2022





SARL à associé unique EURL M.C.R SIMONET



C/



[C]

S.A.R.L. ALDI MARCHE

SASU ECCO SASU

SAS IMMALDI ET COMPAGNIE

Société ALLIANCE MJ SELARL







COUR D'APPEL DE LYON



8ème chambre



ORDONNANCE DU CONSEILLER

DE LA MISE EN ETAT DU 26 Avril 2023





APPELANTE :



L'EURL MCR SIMONET, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 euros, ayant son siège social sis [Adresse 3], immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le numéro 524 028 370, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège



Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475

Ayant pour avocat plaidant Me Philippe PLANÈS, avocat au barreau de LYON 





INTIMÉES :



1/ Mme [P] [C]

née le 16 Mars 1996 à [Localité 8]

[Adresse 5]

[Localité 8]



2/ La Société ECCO, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, au capital de 1 000 euros, inscrite au RCS de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE-TARARE sous le numéro 823 780 671, dont le siège social est situé [Adresse 1]), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège



Représentées par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547

Ayant pour avocat plaidant Me Grégoire MANN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE



1/ ALDI MARCHE SARL, ayant son siège social [Adresse 10]

[Adresse 9], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège



2/ IMMALDI ET COMPAGNIE, SAS immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro 378 568 638, ayant son siège social [Adresse 6], représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège



Représentées par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102

Ayant pour avocat plaidant Me Catherine NELKEN, avocat au barreau de PARIS





La SELARL ALLIANCE MJ, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 30 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon, sous le n° 793 239 211, dont le siège social est [Adresse 2]. 

Es-qualités de liquidateur judiciaire de la société ADB, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE-TARARE, sous le n° 824 134 944, et dont le siège social est sis [Adresse 7]



Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938



ORDONNANCE : Contradictoire



Signée par Karen STELLA, magistrat chargé de la mise en état de la 8ème chambre de la cour d'appel de Lyon, assisté de William BOUKADIA, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.



* * * * *



Vu le jugement rendu par le tribunal de commerce de Lyon le 8 mars 2022 sous le n°002020j510



Vu la déclaration d'appel du 25 juillet 2022 notifiée par voie électronique par le conseil de l'appelante, Me Jacques AGUIRAUD, à l'encontre de cette décision,



Vu le message notifié au RPVA par Me [N] [J], le 9 mars 2023 indiquant que sa cliente, L'EURL MCR SIMONET, a été placée en liquidation judiciaire selon jugement du tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE en date du 7 novembre 2022, et contenant pour justificatif un extrait du répertoire national des entreprises à jour au 9 mars 2023,



Vu l'extrait du répertoire national des entreprises du 9 mars 2023 relatif à L'EURL MCR SIMONET, mentionnant le jugement du tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE daté du 7 novembre 2022, rôle n° 2022 009480, déclarant sa liquidation judiciaire, et désignant en qualité de liquidateur : la SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me [V] - [Adresse 4],



Vu les articles 369 à 376 du Code de procédure civile.





PAR CES MOTIFS 



Constatons l'interruption de l'instance ;



Invitons les parties, et notamment le conseil de l'appelant, à se positionner sur la reprise de l'instance, le cas échéant, au plus tard à la mise en état du 15 mai 2023 ;



Disons qu'à défaut de diligences en vue de la reprise de l'instance, la présente affaire sera radiée suite à la mise en état du 11 septembre 2023 à 9h30.





LE GREFFIER LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT