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963 résultats pour « Feldmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2201238_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

enregistrés sous le n° 2201238 les 23 février 2022, 7 novembre et 11 décembre 2023, la société Haut Rhin Télécom, aux droits de laquelle est venue, en cours d'instance, la société SFR, représentée par Me Feldman

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005756_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 novembre 2020 et 30 octobre 2022, la société Tarn Fibre, représentée par Me Feldman, demande au tribunal d'annuler la décision

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

64a7b1f03bcaf505db6968f1

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

SAMS HOLDING ès qualités d'Administrateur judiciaire de la SALARL GARNIER PHILIPPE ET GUILLOUET SOPHIE [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Laurent FELDMAN, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-248583

Admin. suprême

12 janvier 2026

12 janvier 2026

  49429/99, §§ 98-116, ECHR 2005 XII (extracts), and Feldman and Slovyanskyy Bank v. Ukraine , no.   42758/05, §§ 38-46, 21   December 2017)?

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_20PA01744_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

A B, représenté Me Feldman, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2000067/6-3 du 19 mai 2020 par laquelle la vice-présidente de la 6ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103714_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Par une requête n° 2103714 enregistrée le 21 juin 2021, la société SFR, représentée par Me Feldman, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 638 d'un montant de 9 300 euros émis à son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931e7

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

Représentant : Me Julie FEHLMANN, avocat au barreau de GRASSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 010731 du 23/ 10/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
TJ

Référés

695d744375782d5f06016813

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

QUALICONSULT [Adresse 14] [Localité 7] représentée par Maître Christelle NEYRET, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : D0066 Société SMABTP [Adresse 14] [Localité 9] Ayant pour avocat Maître Rachel FELDMAN

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103515_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Par une requête n° 2103515 enregistrée le 11 juin 2021, la société Tarn Fibre, représentée par Me Feldman, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire no 3250 d'un montant 18 750 euros émis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da6beccdc6046d47e2f9e8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A la date du 18 juin 2025, la SAS LE 5 EN 1 assistée par Maître Laurent FELDMAN, Avocat à la Cour d'Appel de PARIS a déclaré la cessation de ses paiements au Greffe de ce Tribunal aux fins d'ouverture

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a0df7a2cdc6046d47591586

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

LASSERRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D671 ET : La société URBAINE DE TRAVAUX, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6035060d6d9f3033233267b4

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

affaires RG : 15/01128 et RG : 15/01934 APPELANTE Me [E] [T] (SELARL [E]-[A]) Administrateur judiciaire de SA GLOBAL FACILITY SERVICES [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Jean-Philippe FELDMAN

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-214432

Admin. suprême

23 novembre 2021

23 novembre 2021

  49429/99, §§   98-119, ECHR   2005 ‑ XII (extracts); and Feldman and Slovyanskyy Bank v.   Ukraine , no.   42758/05, §§   38-46, 21   December 2017)?

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105758_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 octobre et 5 novembre 2021, la société Tarn Fibre, représentée par Me Feldman, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105759_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2021, la société Tarn Fibre, représentée par Me Feldman, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception d'un montant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

5ffc7444d35fc34c9cb095b2

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

L] née le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 21] [Adresse 1] [Localité 17] M [C] [L] né le [Date naissance 8] 1969 à [Localité 21] [Adresse 11] [Localité 15] représentés par Me Laurent Feldman

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-230899

Admin. suprême

9 janvier 2024

9 janvier 2024

  Bulgaria , no. 54558/15, §§ 21-25, 2 May 2019; Feldman v.   Ukraine (no.   2) , no. 42921/09, §§ 33-35, 12 January 2012; and Płoski v.   Poland , no.

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_20BX04150_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2020, la société Martinique TV Câble représentée par Me Feldman, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 19 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517140_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2025, la société Time To Thaï, représentée par Me Feldman, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0606DEC005342699

Admin. suprême

6 juin 2002

6 juin 2002

Marcel Feldman, est un ressortissant français, né en 1937 et résidant à Paris. Il est représenté devant la Cour par M e   E. Piwnica et M e   J. Molinie, avocats à Paris. A.

Source officielle

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