AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2201238_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
enregistrés sous le n° 2201238 les 23 février 2022, 7 novembre et 11 décembre 2023, la société Haut Rhin Télécom, aux droits de laquelle est venue, en cours d'instance, la société SFR, représentée par Me Feldman
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005756_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 novembre 2020 et 30 octobre 2022, la société Tarn Fibre, représentée par Me Feldman, demande au tribunal d'annuler la décision
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
64a7b1f03bcaf505db6968f1
6 juillet 2023
6 juillet 2023
SAMS HOLDING ès qualités d'Administrateur judiciaire de la SALARL GARNIER PHILIPPE ET GUILLOUET SOPHIE [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Laurent FELDMAN, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-248583
12 janvier 2026
12 janvier 2026
49429/99, §§ 98-116, ECHR 2005 XII (extracts), and Feldman and Slovyanskyy Bank v. Ukraine , no. 42758/05, §§ 38-46, 21 December 2017)?
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA01744_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
A B, représenté Me Feldman, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2000067/6-3 du 19 mai 2020 par laquelle la vice-présidente de la 6ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103714_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par une requête n° 2103714 enregistrée le 21 juin 2021, la société SFR, représentée par Me Feldman, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 638 d'un montant de 9 300 euros émis à son
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931e7
28 avril 2016
28 avril 2016
Représentant : Me Julie FEHLMANN, avocat au barreau de GRASSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 010731 du 23/ 10/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE
Source officielleRéférés
695d744375782d5f06016813
6 janvier 2026
6 janvier 2026
QUALICONSULT [Adresse 14] [Localité 7] représentée par Maître Christelle NEYRET, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : D0066 Société SMABTP [Adresse 14] [Localité 9] Ayant pour avocat Maître Rachel FELDMAN
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103515_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Par une requête n° 2103515 enregistrée le 11 juin 2021, la société Tarn Fibre, représentée par Me Feldman, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire no 3250 d'un montant 18 750 euros émis
Source officielleTrib. de Commerce
69da6beccdc6046d47e2f9e8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A la date du 18 juin 2025, la SAS LE 5 EN 1 assistée par Maître Laurent FELDMAN, Avocat à la Cour d'Appel de PARIS a déclaré la cessation de ses paiements au Greffe de ce Tribunal aux fins d'ouverture
Source officielleChambre 1/Section 5
6a0df7a2cdc6046d47591586
20 mai 2026
20 mai 2026
LASSERRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D671 ET : La société URBAINE DE TRAVAUX, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6035060d6d9f3033233267b4
30 juin 2016
30 juin 2016
affaires RG : 15/01128 et RG : 15/01934 APPELANTE Me [E] [T] (SELARL [E]-[A]) Administrateur judiciaire de SA GLOBAL FACILITY SERVICES [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Jean-Philippe FELDMAN
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-214432
23 novembre 2021
23 novembre 2021
49429/99, §§ 98-119, ECHR 2005 ‑ XII (extracts); and Feldman and Slovyanskyy Bank v. Ukraine , no. 42758/05, §§ 38-46, 21 December 2017)?
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105758_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 octobre et 5 novembre 2021, la société Tarn Fibre, représentée par Me Feldman, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105759_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2021, la société Tarn Fibre, représentée par Me Feldman, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception d'un montant
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
5ffc7444d35fc34c9cb095b2
7 janvier 2021
7 janvier 2021
L] née le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 21] [Adresse 1] [Localité 17] M [C] [L] né le [Date naissance 8] 1969 à [Localité 21] [Adresse 11] [Localité 15] représentés par Me Laurent Feldman
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-230899
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Bulgaria , no. 54558/15, §§ 21-25, 2 May 2019; Feldman v. Ukraine (no. 2) , no. 42921/09, §§ 33-35, 12 January 2012; and Płoski v. Poland , no.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04150_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2020, la société Martinique TV Câble représentée par Me Feldman, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 19 octobre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517140_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2025, la société Time To Thaï, représentée par Me Feldman, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0606DEC005342699
6 juin 2002
6 juin 2002
Marcel Feldman, est un ressortissant français, né en 1937 et résidant à Paris. Il est représenté devant la Cour par M e E. Piwnica et M e J. Molinie, avocats à Paris. A.
Source officiellePage 5 sur 49