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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f258
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Par jugement du 01er avril 2010 le Tribunal de Grande Instance de CHAMBÉRY, retenant que le mauvais entretien, la finition défectueuse des sols, les défaillances récurrentes des escalators et les retards
Source officielleRétention Administrative
657806ddba3a458318c815a9
8 octobre 2023
8 octobre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2023 2ème prolongation Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation de M
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcfc
20 avril 2011
20 avril 2011
COLLIN-JELENSPERGER, conseiller Assistés pendant les débats de Martine SAUVAGE, greffier En présence lors des débats de : Monsieur le Procureur général près la cour d'appel de Lyon, représenté par Véronique ESCOLANO
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e321
27 juin 2011
27 juin 2011
assisté de Me Martine GERING, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE En présence du Ministère Public, représenté par Mme ESCOLANO, Substitut Général * * * * * * Date des plaidoiries tenues en Chambre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:1122DEC000407918
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Litigants should expect those rules to be applied (see Miragall Escolano and Others v. Spain , nos. 38366/97 and 9 others, § 33, 25 January 2000). 9.
Source officielleRétention Administrative
6322c113e2d0c6fcb0c3c9cb
28 août 2022
28 août 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AOUT 2022 2ème prolongation Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation de M. le
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d161
12 février 2009
12 février 2009
assisté de Me LUCIANI, avocat au barreau de LYON substitué par Me Karen Maud VERRIER, avocat au barreau de LYON En présence du : MINISTERE PUBLIC représenté par Madame ESCOLANO, substitut général
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4b1
24 janvier 2011
24 janvier 2011
LE PROCUREUR GENERAL 1 rue du Palais de Justice 69005 LYON représenté par Madame ESCOLANO Date de clôture de l'instruction : 25 Octobre 2010 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil: 03
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4e4
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Patricia LE FLOCH, adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier En présence lors des débats de : Monsieur le Procureur général près la cour d'appel de Lyon, représenté par Véronique ESCOLANO
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4e5
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Patricia LE FLOCH, adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier En présence lors des débats de : Monsieur le Procureur général près la cour d'appel de Lyon, représenté par Véronique ESCOLANO
Source officielleCour d'Appel
6253cb5bbd3db21cbdd8d5cd
31 janvier 2011
31 janvier 2011
LE PROCUREUR GENERAL représenté par Madame ESCOLANO, Substitut Général Près la Cour d'Appel 1 rue du Palais de Justice 69005 LYON ****** Date de clôture de l'instruction : 28 Juin 2010 Date des
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d760
14 février 2011
14 février 2011
LE PROCUREUR GENERAL, près la cour d'appel de LYON Palais de Justice 2 rue de la Bombarde 69005 LYON représenté par Madame Véronique ESCOLANO ****** Date de clôture de l'instruction : 28 Juin
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7d7
22 février 2011
22 février 2011
Patricia LE FLOCH, adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier En présence lors des débats de : Monsieur le Procureur général près la cour d'appel de Lyon, représenté par Véronique ESCOLANO
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7ea
22 février 2011
22 février 2011
Patricia LE FLOCH, adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier En présence lors des débats de : Monsieur le Procureur général près la cour d'appel de Lyon, représenté par Véronique ESCOLANO
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8da96
28 mars 2011
28 mars 2011
représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON INTIME : M. le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de LYON représenté par Madame ESCOLANO
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e01e
30 mai 2011
30 mai 2011
le 05 Janvier 1976 à TUNIS (TUNISIE) ... 42100 SAINT-ETIENNE assisté de Me Franck-olivier LACHAUD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE En présence du Ministère Public, représenté par Madame ESCOLANO
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e374
27 juin 2011
27 juin 2011
représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Bruno LUCE, avocat au barreau de VALENCE En présence du Ministère Public, représenté par Mme ESCOLANO, Substitut Général
Source officielle1ère chambre civile B
631834b00876004f131a5f87
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Mme [O] déclare qu'il existe une présomption de responsabilité en matière d'accident d'escalator en mouvement, le gardien ne pouvant s'exonérer qu'en démontrant que l'accident a eu une cause étrangère
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00343_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
B a chuté le 7 avril 2020 vers 15 h en empruntant l'escalator extérieur menant au centre commercial Mayol à Toulon, en raison d'un dysfonctionnement de la rampe de cet ouvrage et que cette chute lui a
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-241961
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Greece , no. 39442/98, §§ 14-23, ECHR 2000-XII, Miragall Escolano and Others v. Spain , nos. 38366/97 and 9 others, §§ 33-39, 25 January 2000, Efstathiou and Others v.
Source officiellePage 5 sur 26