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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
6718948ed8ceca1cd7018fde
15 octobre 2024
15 octobre 2024
à rembourser à Pôle emploi les indemnités de chômage jusqu'à concurrence de six mois, - débouter la société ERTF FORMATION de ses demandes, - condamner la société ERTF FORMATION aux dépens, y compris
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020471401
19 décembre 2007
19 décembre 2007
CONSEIL PRESBYTERAL DE L'EGLISE REFORMEE DE SARREBOURG et autres demandent : 1°) l'annulation de la délibération du 21 novembre 2004 par laquelle le synode de l'Eglise réformée d'Alsace et de Lorraine (ERAL
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cda2
27 novembre 2008
27 novembre 2008
05120) ... 26100 ROMANS-SUR-ISERE représenté par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assisté de Me Patrick SAUVAIRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE : Société FINANCIERE ERTM
Source officielleciv3
613722d9cd58014677402471
4 février 1997
4 février 1997
Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société ERTV, de Me Blanc, avocat de M. Guyomarc'h, les conclusions de M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a099062be3e083f4fad4b4
22 juillet 2024
22 juillet 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe ERTLE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-194566
18 juin 2019
18 juin 2019
Turquie 26/07/2018 Ali ARSLANBAŞ 19/09/1937 Ankara Mehmet Erol ALSAN 2 36368/18 Ava c. Turquie 26/07/2018 Mustafa AVA 30/04/1975 Ankara Mehmet Erol ALSAN 3 38019/18 Gürpınar c.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR06429
19 novembre 2008
19 novembre 2008
Erol, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2008, qui, pour banqueroute, fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à un an
Source officielle18° chambre 1ère section
6627fd2042439575e2f7e363
23 avril 2024
23 avril 2024
ERELL CONSULTING [Adresse 15] [Localité 11] représentée par Me Vanessa FRIMIGACCI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B1029 et par Maître Philippe ELKAIM de la SELARL CABINET ELKAIM
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65a0f416383a880008fd073f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Selon déclaration du 02 décembre 2022, la société ERTP a interjeté appel à l'encontre de cette décision.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00744
12 juillet 2011
12 juillet 2011
collective en exhibant un bail revêtu de la fausse signature, quand il était par ailleurs constaté que le résultat de l'enquête diligentée par les services de police à la suite de la plainte de la société Erol
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2c02a12a235bae6d78
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65d5a49713807d000878b86e
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
Source officiellesoc
61372177cd580146773f3fbe
29 mai 1991
29 mai 1991
légal actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1988 par la cour d'appel de Lyon (6ème chambre civile), au profit de la société Erel
Source officiellecomm
6137222fcd580146773fae99
12 juillet 1994
12 juillet 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Erta France, société anonyme,
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65af6704b6c6260008b53004
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b363801d7564000872df65
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
Source officielle7ème Chambre
DTA_2301708_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A..., représenté par Me Lécussan, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l’amende de 273 380 euros infligée à la société à responsabilité limitée ERTP au titre de l’exercice clos en 2014
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1001DEC003356908
1 octobre 2013
1 octobre 2013
Court of Human Rights (Second Section), sitting on 1 October 2013 as a Committee composed of: Peer Lorenzen, President, András Sajó, Nebojša Vučinić, judges, and, Seçkin Erel
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1868318-1961829
12 décembre 2006
12 décembre 2006
Principaux faits Les requérants, Paşa Erol et son fils Erkan, sont des ressortissants turcs nés en 1943 et 1986 respectivement et résidant à Tunceli (Turquie).
Source officielleciv1
61372437cd58014677413a69
13 janvier 2004
13 janvier 2004
1990, sous-traité les travaux de terrassement et remblais à un groupement d'entreprises comprenant la société Travaux publics Rhônes-Alpes (TPRA) et la société Entreprise régionale de travaux publics (ERTP
Source officiellePage 5 sur 79
ERTLEN PHILIPPE
30/06/2026
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ERTLE, Céline, SCHMITT
21/04/2026
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SARL FRANCIS ERTLE
19/02/2026
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06/01/2026
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ERTLE TENDANCE COULEURS
09/10/2025
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