salariés et de matériel de l'ERLL MP, des informations détenues sur les clients de l'établissement et des moyens lui permettant de le faire ; que la FNLL et l'ERLL MP démontrent par les pièces qu'elles

Erol, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 1998, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction définitive du territoire français, prononcée

Paris (15e), ..., gérant de la société Socomim, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 2 / Mme Eva Y..., divorcée A..., tant en son nom personnel qu'en qualité de gérante de la société Erti

Paris (15e), ..., gérant de la société Socomim, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 2 / Mme Eva Y..., divorcée A..., tant en son nom personnel qu'en qualité de gérante de la société Erti

Paris (15e), ..., gérant de la société Socomim, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 2 / Mme Eva Y..., divorcée A..., tant en son nom personnel qu'en qualité de gérante de la société Erti

articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a confirmé la décision de non-lieu intervenue et estimé qu'il ne saurait être reproché aux dirigeants de la société Erels

Elles soutiennent qu'il est contraire à la thèse défendue par la société ERL en appel. 11.

X..., qui assurait à Paris la distribution de produits de la marque Shell dans deux stations-service, a constitué en 1982 une société Errol, dont il était le gérant et qui a exploité ces stations en vertu

son égard et a prononcé l'interdiction du territoire national pendant une durée de cinq ans ; "aux motifs que les enquêteurs ont constaté au cours de leurs contrôles successifs que le 25 août 1994, Erol

X..., à partir du 28 novembre 1973, la gérance de deux stations-service situées à Paris, boulevard de la Chapelle et rue du colonel Driant ; que ces stations ont été exploitées par une société Errol, que

Non-violation de l'art. 3;Violation de l'ert. 5-3;Violation de l'ert. 5-4;Violation de l'ert. 5-5

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat aux Conseils, pour la société ERT technologies PREMIER MOYEN DE CASSATION La société ERT Technologies

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Erta France, dont le siège est

social est ... (5e), représentée par son gérant en exercice, en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1991 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Erel

X... était dépourvu de cause érelle et sérieuse et de l'avoir condamné à lui payer diverses indemnités, alors, selon le premier moyen : 1 ) que, dans sa lettre du 4 octobre 1994, la société Eris restauration

; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe Y... coupable de publicité de nature à induire en erreur ; " alors que la mention figurant sur les dépliants de l'agence de location de voitures ERL

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit : 1 / la société Entreprise raccordement téléphonique ERT,

[F], [L], [O] [J], Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Thomas CHEVALIER [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SARL ERT CONSTRUCTION [Adresse 4] Représentant légal : M.