Jean-Eric Z..., ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 2 juin 2000 par le premier président de la cour d'appel de Limoges, au profit du Préfet de la Haute-Vienne, domicilié à la Préfecture, Service

Jean-Eric Y..., ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 2 juin 2000 par le premier président de la cour d'appel de Limoges, au profit du Préfet de la Haute-Vienne, domicilié à la Préfecture, Service

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 21 / de Yvonne Desoutter, ayant demeuré 185, rue de Sainte-Mildrede, 59143 Millam, décédée le 8 décembre 1999, 22 / de Mme Cécile Dumoulin

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 2] [Localité 6] Représentées par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, substitué par Me Eric

novembre 1999 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme Gabrielle A..., veuve X..., demeurant ..., agissant tant à titre personnel qu'ès qualités de son fils mineur, Eric

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 juin 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Philippart, conseiller

JANVIER 2020 APPELANTE : EURL FLEURY [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Assistée de Me Thierry DUMOULIN

Eric de C..., demeurant ..., 2 / de la société Azur assurances, venant aux droits d'Assurances mutuelles de France B..., société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de M.

Grignon Dumoulin, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 3 septembre 2025 où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Philippart, conseillère référendaire rapporteure, Mme

née le 15 Janvier 1953 de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [W] [E] né le 03 Juillet 1950 à de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Eric

née le 13 Juillet 1979 à LENS (62300) demeurant... 62710 COURRIERES représentée par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assistée de Me Sylvie DUMOULIN-TIMMERMAN, avocat au barreau de BETHUNE

JUDICIAIRE D’AMIENS _____________________________________________________________ ORDONNANCE DE REFERE du DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ _____________________________________________________________ Nous, ERIC

ET : La Commune [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Sibylle DUMOULIN, avocat au

(Responsable Juridique) assistée par la SCP BENICHOU-PARA & TRIQUET DUMOULIN (avocats au barreau de GRENOBLE) INTIME ET APPELANT INCIDENT : Monsieur Christophe Y... ... 38470 ROVON Représenté par

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué

Par DUMOULIN Bernard, 49, Rue de Provence 75009 PARIS Non présent Ayant pour avocat Me BOUCCARA, 270, Boulevard Raspail 75014 PARIS D.

DUMOULIN, Plaidant, avocat au barreau de LYON - SCP ANTIGONE AVOCATS APPELANT **************** SA NEXTER MUNITIONS Agissant poursuites et diligences de ses

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er décembre 2021 tenue dans les conditions prévues à l'article 5 de l'ordonnance n° 2020-1400 du 18 novembre 2020 par Mme Leroy-Gissinger