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122 résultats pour « Eric DUMOULIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1cd

Appel

5 mars 2012

5 mars 2012

née le 20 Mars 1969 à BOURG-EN-BRESSE (01000) ... 01440 VIRIAT représentée par Me Eric DUMOULIN, avocat au barreau de LYON Mme Jeanine A...

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6970b939cdc6046d471a60b5

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

SAPITECH [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Charlotte BALDASSARI, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62bfe0b5413a8b69b32bf154

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

de PARIS [J] [E] né le 21/09/1956 [Adresse 13] [Localité 15] représenté par Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Samuel CREVEL

Source officielle
CA

8ème chambre

69ce02d1cdc6046d47d2f2ce

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 17 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 20/07672 Monsieur [K] [T] Représentant : Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau

Source officielle
CA

3ème chambre A

62da3e5f2eb797effb0703e4

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

SEREDIS [Adresse 5] [Localité 13] Représentée par Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, toque : 1411 et ayant pour avocat plaidant, Me François-Xavier AWATAR, avocat

Source officielle
CA

3ème chambre A

62da3e5e2eb797effb0703e2

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

SERVALIS [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, toque : 1411 et ayant pour avocat plaidant, Me François-Xavier AWATAR, avocat

Source officielle
CA

3ème chambre A

67189498d8ceca1cd7019054

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

BOUCHERIE ATLAS Représentant : Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, toque : 1411 APPELANTE S.A.R.L.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6718949cd8ceca1cd70190aa

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

CI2M exerçant sous l'enseigne 'CROCUS' Représentant : Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON APPELANTE Monsieur [D] [R] S.A.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6712a4a9d207776a5907d856

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 24/00037 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YKGO Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Eric DUMOULIN de la SCP

Source officielle
TJ

Référés civils

6980964dcdc6046d479f337a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX (ONIAM) dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Jane BIROT de la SELARL BIROT RAVAUT, avocats au barreau de BAYONNE (avocat plaidant) et Maître Eric

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

67908cc71b5a79f732705474

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON Société BPI R Padre Manuel Laranjeira 1369,3720-075 [N] [S] [U] [T] Société BELFIUS BANQUE [Adresse 5] [Localité 4] BELGIQUE Représentant : Me Eric

Source officielle
CA

3ème chambre A

660cf25c7c1ccb0008628cb9

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

BEWEEL Représentée par son dirigeant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, toque : 1411 APPELANTE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68e743263940dd585f4f7672

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU 08 Octobre 2025 APPELANT : [G] [B] né le 16 Juin 1992 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Eric

Source officielle
CA

3ème chambre A

634f959cb5afe5adfff28aba

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[W] [O] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, toque : 1411 INTIMEE : Société BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 3]

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61625106929f6bffa995b41c

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

[M] [X] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 7] (Loire Atlantique [Adresse 7] [Localité 2] représenté par la SELARL CABINET CLAPOT-LETTAT, avocats au barreau de LYON, assisté de Me Eric DUMOULIN

Source officielle
CA

8ème chambre

63bfb3035e2fbe7c90043792

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[Adresse 16] [Localité 15] Représentant : Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON S.A. GROUPAMA GAN VIE [Adresse 13] [Localité 10] S.A.

Source officielle
CA

8ème chambre

6707701c81e733ee26982e65

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[Localité 5] 26 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, toque : 1411 INTIMÉE : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

J.E.X

65aebea254a01215df773bd2

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

PUBLIC DE L’HABITAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté à l’audience par Maître Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE de la SCP SEBAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Eric

Source officielle
TJ

Référés civils

69748c7fcdc6046d47881f44

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM) dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivier SAUMON du SELARLU SAUMON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) et par Maître Eric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ed3

Appel

17 février 2016

17 février 2016

né le 28 Juin 1968 à Marseille Chez Mr Philippe Y... ... ... 20145 Solenzara ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me Eric DUMOULIN

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

DUMOULIN ADRIEN, JAYOL, Eric

SIREN 884556580GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Acte Authentique en date du 10/09/2020. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 8 Chemin des Montants 42600 LEZIGNEUX. Adresse du nouveau propriétaire : 178 Route de Pralong Lieudit la Tuilière 42600 CHALAIN-D'UZORE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

25/10/2020

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Ventes et cessions

LA CIGOGNE, DUMOULIN, CARTERON, Jean-François, David, Eric, Claude

SIREN 429951098GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

13/09/2012

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Procédures collectives

DUMOULIN, Eric, Henri

SIREN 449650126TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

20/06/2010

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Procédures collectives

DUMOULIN, Eric Henri

SIREN 449650126TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2008 désignant liquidateur Me Daniel Lemoine 26, rue Camille Saint-Saëns - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

07/10/2009

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Ventes et cessions

CHEBI, DUMOULIN, Abid, Eric Henri

SIREN 503139917GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

03/04/2008

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