[R] et Mme [K], les biens saisis ont été adjugés, en l'absence d'enchères, au créancier poursuivant. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M.

Par une ordonnance du 10 septembre 2021, le juge-commissaire l'a autorisée à vendre aux enchères publiques des actifs mobiliers situés à [Localité 1] et a désigné M.

X... a été engagé par la société Montalev aux droits de laquelle était la société Endel le 22 décembre 1964 en qualité de monteur ; qu'il a été licencié le 5 janvier 1999 ; qu'il a saisi le conseil de

Z... et que ce dernier avait, ce faisant, conclu une entente frauduleuse constitutive d'entrave à la liberté des enchères, sans constater que M.

Y... et Mme Z..., afin de voir ordonner la vente aux enchères publiques du fonds et d'obtenir paiement de ses créances ; que, par arrêt de la cour d'appel de Grenoble, en date du 16 décembre 1986, il était

Monceau à Paris 8ème, ainsi que d'un autre contrat avec la société Sagem 27, rue Leblanc, à Paris 15ème, (cote 152 de l'annexe 5) ; ""les pièces jointes à ces courriers indiquent notamment que l'enchère

l'arrêt de rejeter la demande d'attribution préférentielle de la part indivise de la SCI [Adresse 2] et d'ordonner la licitation de la dalle à usage de stationnement et sa vente aux enchères

qu'il est fait grief au jugement d'avoir débouté la débitrice saisie de sa demande, alors, selon le moyen, que lorsque la saisie immobilière est l'oeuvre d'une société de Crédit foncier, la vente aux enchères

Y... la somme de 450 000 francs reçue à titre de prêt et d'avoir désigné un commissaire-priseur pour vendre aux enchères publiques un pastel signé Chardin lui appartenant et qui avait fait l'objet d'une

de l'immeuble, prévoyait notamment que si l'adjudicataire était un colicitant, celui-ci devrait régler le quart du prix de l'immeuble dans les six mois de l'adjudication définitive à peine de folle enchère

Pour déclarer l'action recevable, l'arrêt retient que l'imprescriptibilité du droit de propriété emporte celle de l'action en revendication et que la résolution judiciaire de la vente aux enchères du 2

partielle du pourvoi ; Sur le pourvoi principal et le pourvoi incident, en ce qu'ils sont dirigés contre l'arrêt du 12 janvier 2016 : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours d'une vente aux enchères

une oeuvre unique, il n'existe aucune valeur de marché la concernant pouvant servir de référence pour évaluer l'importance de son coût ; qu'il y a lieu de retenir le prix obtenu lors de sa vente aux enchères

France a passé commande le 27 avril 1998 à la société Endel, anciennement Entrepose fire power et delattre levivier, de l'ingénierie, la fourniture et les essais mécaniques sur trois économiseurs de chaudières

[R] [B], domicilié [Adresse 1], 2°/ Mme [H] [E], domiciliée [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° N 23-18.825 contre le jugement en rejet de la contestation en réitération des enchères et de fixation

à établir que la décision effectivement prise le 8 octobre 1999, à la majorité des membres du conseil municipal, présents ou représentés, était de voir fixé à 50 000 francs le montant maximum des enchères

, au prix de 15 000 francs, du vase Gallé confié par le plaignant, que "compte tenu du temps écoulé entre les enchères de 1986 et la plainte de M.

sur incident d'avoir rejeté son dire alors, selon le pourvoi, que toute partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée ; que dans un dire, il demandait la suspension de la vente aux enchères