la société EDEN DELICES SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SASU la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société EDEN DELICES SASU aux entiers dépens

présidence de Madame Amandine DUPLEIX, juge du tribunal judiciaire de Versailles exerçant les fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Rambouillet, assistée de Madame Edeline

FASSI, juge placée, déléguée par ordonnance de M. le Premier Président de la cour d'appel de Versailles en date du 19/12/2024 et exerçant au tribunal de proximité de Rambouillet, assistée de Madame Edeline

FASSI, juge placée déléguée par ordonnance de M. le Premier Président de la cour d'appel de Versailles, exerçant comme juge de l'exécution au tribunal de proximité de Rambouillet, assistée de Madame Edeline

FASSI, juge placée, déléguée par ordonnance de M. le Premier Président de la cour d'appel de Versailles en date du 19/12/2024 et exerçant au tribunal de proximité de Rambouillet, assistée de Madame Edeline

Audience publique du 01 Octobre 2024 Sous la présidence de Madame Amandine DUPLEIX, juge du tribunal judiciaire de Versailles exerçant au tribunal de proximit de Rambouillet, assistée de Madame Edeline

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 mai 2021 et les 17 février, 26 septembre et 14 novembre 2022, la société Edelis, représentée par Me Petit, demande au tribunal

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 16 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA ENGIE DCP [Adresse 1] comparant par SAS EOS FRANCE [Adresse 2] non comparant ce jour DEFENDEUR SAS EDEN

EDELIS RCS DE CRETEIL C/ Mme [T] [V], S.A.S.

D et Mme A épouse D verseront la somme de 1 500 euros à la SAS EDELIS sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : M.

Par un arrêté du 22 avril 2025, le maire de Saint-Cyr-l’École a accordé à la société Edelis un permis de construire modificatif, régularisant ce vice. Par suite, les conclusions de M.

EDELIS LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT MUTUEL DE LOIRE-ATLA NTIQUE ET DU CENTRE OUEST Association EDC

19/12/2024 chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Rambouillet, assistée de Madame Sylvie BRECHARD, Greffier présent lors des débats et de Madame Edeline

Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Le Jardin étoilé, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                 , 2°/ à la société Eden

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 AVRIL 2024 La société Banque Edel

D verseront à la commune de Rognes et à la société Edelis une somme globale de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

le Premier Président de la cour d'appel de Versailles en date du 19/12/2024 chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Rambouillet, assistée de Madame Edeline

le Premier Président de la cour d'appel de Versailles en date du 19/12/2024 chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Rambouillet, assistée de Madame Edeline