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Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juin 2023, Mme C, représentée par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2201835_20221118

Administratif

18 novembre 2022

Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022 sous le numéro 2201834, Mme E D, représentée par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 14 novembre 2022 par lesquels le préfet

Source officielle

1ère chambre

DTA_2400914_20240716

Administratif

16 juillet 2024

A B, représentée par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 15 mars 2024 par lesquelles le préfet du Territoire de Belfort lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour,

Source officielle

1ère chambre

DTA_2501345_20251125

Administratif

25 novembre 2025

A..., représentée par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet du Doubs l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle

1ère chambre

DTA_2300158_20230404

Administratif

4 avril 2023

Vu la procédure suivante : B une requête enregistrée le 31 janvier 2023, Mme C A, représentée B Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 du préfet du Doubs B lequel

Source officielle

1ère chambre

DTA_2300942_20230721

Administratif

21 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le préfet

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01249_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

A..., représentée par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet du Jura a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC01257_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Dravigny, avocate de M.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00509_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dravigny, avocate de M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2201129_20240704

Administratif

4 juillet 2024

C A, représenté par Me Dravigny, tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 13 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Lons-le-Saunier a délivré à la SAS DIFI un permis d'aménager un

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2501315_20250718

Administratif

18 juillet 2025

A B, représenté par Me Dravigny, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision en date du 18 juin

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01535_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Article 4 : L'Etat versera à Me Dravigny, avocate de M.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00079_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dravigny, avocate de M.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01670_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dravigny, avocate de M.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03034_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dravigny, avocate de M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2202064_20230316

Administratif

16 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Dravigny, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2400102_20251118

Administratif

18 novembre 2025

B..., représenté par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 18 023,13 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 16 août 2023 et de la capitalisation

Source officielle

1ère chambre

DTA_2300543_20230613

Administratif

13 juin 2023

A B, représenté par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

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11ème chambre

DTA_2302116_20240507

Administratif

7 mai 2024

H A, représentés par Me Dravigny, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03002_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

que Me Dravigny renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.

Source officielle

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