B... ayant indiqué que la société Dobat avait " fait le gros-oeuvre du pavillon de Jean-Pierre C... à l'Isle-Adam" (ibid. p. 14) ; que les manipulations imaginées et réalisées par Michel X... et Louis

diagnostic de phlébite par doppler, examen externe parfaitement suffisant pour confirmer le diagnostic clinique de la phlébite, le docteur B... ne saurait être critiquée pour être restée prudente dans ses dosages

1 CCC DOSSIER + 1CC Me DOSDAT + 1 CC Me EGLIE-RICHTERS + 1 CC Me DUCLOUX + 1 CC Me RICHARDIER + 2 CC Expert Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE

A..., représenté par Me Dodat-Akhoun, demande au tribunal : 1°) d’ordonner avant dire droit une expertise portant sur l’imputabilité au service de l’accident survenu le 6 novembre 2023 ; 2°) d’annuler

Château de Doyssac l'entière décharge des cotisations de la taxe foncière sur les propriétés non bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1983 et 1984 dans les rôles de la commune de Doissat

tous actes pour parvenir à la vente d'un immeuble appartenant à la SCI ; que cette vente a été réalisée, par acte des 21 et 27 octobre 2005, en l'étude de la SCP notariale Courty-Ribes-Léon-Philippe-Doat

Localité 1] N°SIREN : 776 075 350 SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION (SASU) Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 012479 Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : ME DOSSAT

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Dodat-Akhoun, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

En raison du silence gardé pendant deux mois par la commune de Domats sur ces demandes, une décision implicite de rejet est née le 26 février 2023.

.] ; qu'il résulte par ailleurs des pièces du dossier que le [...] se verse dans la bouche de l'enfant, au moyen d'une dosette déjà préparée, de sorte que son administration ne pose aucune difficulté particulière

- les observations de Mme A..., de Me Dandon, représentant la commune de Domats et de Mme D.... Considérant ce qui suit : M.

1 RG 19/17314 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFESQ [H] [F] [C] [U] C/ SAS BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le 12 Janvier 2024 à : -Me Steve DOUDET

Doulat ; - les observations de Me Aboudahab, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Doulat a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...

A C, représentée par Me Dodat-Akhoun, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de

B A, représenté par Me Dodat-Ahkoun, avocat désigné au titre de l'aide juridictionnelle, demande au tribunal : 1°) au titre du droit au logement opposable et en conséquence de la décision du 17 mars

INTIMES : Monsieur [Z] [W] né le [Date naissance 2] 1937 à [Localité 5] (ALGERIE) [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat postulant et Me Didier DOSSAT

MINUTE N° RG - N° RG 24/00533 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSR7 Me Didier DOSSAT la SCP REY GALTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE