MMA IARD [Z] [E] [W] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Mathieu LASALARIE Me Dorothée SOULAS Me Erick CAMPANA Décision déférée à

Juillet 1978 [Adresse 1], non comparante, représentée par Me Orlane REGODIAT, avocate au barreau de DOUAI, avocate commise d'office MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par Mme Dorothée

des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 6 juin 2023 en un comité composé de   :   Egidijus Kūris , président ,   Pauliine Koskelo,   Frédéric Krenc , juges , et de Dorothee

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Marie MONGIN, Conseillère Madame Nathalie BRET, Conseillère Greffier : Madame Dorothée

[S] [I] - [Adresse 1] non comparant MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par Mme Dorothée COUDEVYLLE substitut général ayant déposé un avis écrit MAGISTRAT(E) DELEGUE

INTERVENANTE ASSOCIATION TUTÉLAIRE DU PAS DE CALAIS (ATPC) [Adresse 2] - [Localité 1] dûment avisée Non comparant, non représenté MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par Mme Dorothée

[O], [D] [K] [Adresse 2] dûment avisé, non comparant MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par Mme Dorothée COUDEVYLLE, substitut général ayant déposé un avis écrit MAGISTRAT

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme DORSCH

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] dûment avisénon représenté MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par Mme Dorothée COUDEVYLLE, substitut général ayant déposé un

2001, elle entama des grèves de la faim de longue durée pour protester tant contre l’instauration des prisons de «   type F   » prévoyant des cellules de une à trois personnes au lieu de dortoirs

LE PREEFT DU NORD non représentée MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par Mme Dorothée COUDEVYLLE, substitut général ayant déposé un avis écrit MAGISTRAT(E) DELEGUE(E)

domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0298 ayant pour avocat plaidant Me Dorothée

Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 30 mars 2023 à 14h46, l'établissement public d'aménagement Paris Saclay (EPA Paris Saclay), représenté par Me Levy

[C] [M] - [Adresse 2] dûment avisé, non comparant MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par Mme Dorothée COUDEVYLLE, substitut général ayant déposé un avis écrit MAGISTRAT

Le dortoir fut inspecté et un croquis fut tracé.

Au cas présent, sont reprochés au salarié un comportement inapproprié envers une autre salariée, Mme [O], en essayant de l'embrasser sur les lèvres contre sa volonté.

redéfinition du projet d'aménagement, imposait la réalisation d'une nouvelle enquête publique ; - dès lors que la réserve dont était assortie l'avis du commissaire enquêteur n'a été que partiellement levée

    Le 15 octobre 2015, le Parlement leva son immunité parlementaire en raison des soupçons de corruption passive et de trafic d’influence. Le même jour, le requérant fut arrêté. 4.