Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
679334c554e6f046d26ca42e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La MMA, qui succombe en son appel, en supportera les entiers dépens, avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Me Dormeval, avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253cbefbd3db21cbdd8ead5
3 janvier 2012
3 janvier 2012
à la Cour assistée de la SELARL VAILLY-KIEN ASSOCIES, avocats au barreau d'ANNECY Intimée la SCI LM IMMOBILIER, sise 10 rue Georges Brassens-74960 CRAN GEVRIER représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG
Source officielleciv2
607940e19ba5988459c3f778
17 juin 1970
17 juin 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, PRETENDANT QUE LE PARE-BRISE DE SON VEHICULE AUTOMOBILE AVAIT ETE BRISE PAR UN GRAVILLON PROJETE PAR LE VEHICULE APPARTENANT A PLASSARD, DORVAL, SE RECLAMANT DES DISPOSITIONS
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007613815
13 novembre 1974
13 novembre 1974
ARTICLE 4 - LES CONCLUSIONS ACCESSOIRES PRESENTEES PAR L'ASSOCIATION SYNDICALE DE LA RUE DANQUECHIN-DORVAL SONT REJETEES.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebaf
3 janvier 2012
3 janvier 2012
Instance de BONNEVILLE en date du 08 Octobre 2010, RG 10/ 1070 Appelante SA CREDIT LOGEMENT, dont le siège social est sis 50 boulevard Sébastopol-75155 PARIS CEDEX 03 représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG
Source officielle1ère Chambre
62848f84498a54057d102d4e
17 mai 2022
17 mai 2022
copropriété LA CROIX DES PERCHETS pris en la personne de son syndic en exercice la société IMMO VALLEY, dont le siège social est situé 586 Route Nationale - 74120 MEGEVE Représenté par Me Clarisse DORMEVAL
Source officielle2ème Chambre
6780bc807876e75543d1c660
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[J] aux entiers dépens dont distraction pour les dépens d'appel au profit de Me Dormeval.
Source officielle1ère Chambre
631834340876004f131a5e75
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[W] [M] [I] né le 14 Janvier 1974 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représenté par la SELARL FRANCIZOS-CULLAZ-ROUGE
Source officielle2ème Chambre
65321a5c9e4ea48318f5aad4
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[N] [U] [P] né le 11 Janvier 1972 à [Localité 8] ([Localité 3]), demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Elodie LEFEBVRE, avocat plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eabb
18 octobre 2011
18 octobre 2011
ET CHAT, avocats au barreau de CHAMBERY Intimée CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE, dont le siège social est sis PAE Les Glaisins-4 avenue du Pré Félin-74985 ANNECY CEDEX 09 représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG
Source officiellePremière Présidence
62f49bbd5d4cce05d41417be
21 juillet 2022
21 juillet 2022
LE PRARION 1860 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège situé [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bdb1
29 avril 2008
29 avril 2008
représentés par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistés de la SCP COUTIN-VIARD-HERISON-GARIN, avocats au barreau d'ALBERTVILLE - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e8a
5 décembre 2017
5 décembre 2017
SAS DIFFUSION SOL MUR - D.S.M. prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 6 rue du Mont de Terre - CRT 2 - 59273 FRETIN représentée par Me Clarisse DORMEVAL
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00811_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
pour effet de rendre l'ouvrage impropre à sa destination ; - ces désordres engagent la responsabilité décennale de la société Economie 80, de Mme A, de la société Holding Socotec et de la société Dorival
Source officielle1ère Chambre
686dfcb62abc72c5727a0315
8 juillet 2025
8 juillet 2025
LES CROCUS, dont le siège social est situé [Adresse 7] Représentés par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL S.Z., avocats plaidants au barreau de
Source officielle1ère Chambre
659e453355379800088471af
9 janvier 2024
9 janvier 2024
CAP INVESTISSEMENTS GROUPE LEROUSSEAU, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELAS CMS FRANCIS
Source officielleciv1
613723cdcd5801467740e5cc
18 décembre 2001
18 décembre 2001
), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1999 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre A), au profit : 1 / de la société titulaire d'un office notarial Bourhis-Quéré-Dorval
Source officielleVENDREDI
69a96fb0cdc6046d47974390
3 octobre 2025
3 octobre 2025
adresses mails qui ont reçu ce mailing et indique que le client final de la société DORMECA AERO prévoit de mandater son service juridique, liste qui n'a jamais été transmise.
Source officielle1ère Chambre
67908cda1b5a79f732705580
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[C] [J], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY Intimé Syndicat des copropriétaires [Adresse 8], représenté par son syndic en exercice l'agence
Source officielle1ère ch. civile
697c50bccdc6046d473815c3
28 janvier 2026
28 janvier 2026
DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/04638 Tribunal judiciaire d'Evreux du 18 avril 2023 APPELANTE : SA ALLIANZ IARD, en qualité d'assureur dommages-ouvrages pour [Adresse 21] et d'assureur de la société DORIVAL
Source officiellePage 5 sur 20