A... soumet au tribunal le litige qui l’oppose à la commune de Dompierre-sur-Veyle concernant un permis de construire délivré le 2 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier.

La Campagne, en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1994 par la cour d'appel de Rouen (1e chambre civile), au profit : 1 / de la société Etablissements Dolpierre, société anonyme, dont le siège

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 août 2025 et le 21 août 2025, la commune de Cromac, la commune de Dinsac, la commune de Dompierre-les-Eglises, la commune

.. a été engagée en 1981 en qualité d'ouvrière par la société La Manche à Air ; que la société ayant été mise en redressement judiciaire, le plan de cession à la société Confection industrielle de Dompierre

A... demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 18 novembre 2023 par lequel la maire de la commune de Dompierre-sur-Veyle a, au nom de la commune, délivré un permis d’aménager.

B... fait valoir que la décision contestée le tient éloigné de sa compagne et ses deux enfants avec lesquels il résiderait au 75 rue Annie Girardot à Dompierre-sur-Mer (17142). Toutefois, si M.

Z..., Michelirard, demeurant à Dompaire (Vosges), Ableuvenettes, 4°/ Mlle F..., Louise ermainerandjean, demeurant à Dompaire (Vosges), Ableuvenettes, 5°/ M.

Rochelle (Charente-maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société SCREG Sud-Ouest, Agence de La Rochelle à Dompierre-sur-Mer

A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2024 par lequel la présidente de la communauté de communes de Mirecourt-Dompaire lui a infligé un blâme.

Le 24 mai 2016, la commune de Dompaire a enjoint à la société Serrurerie service de remédier aux désordres constatés par le maître d'œuvre.

pour la construction de la maison des associations ; 2°) de rejeter la demande d'expertise formulée par la commune de Dompaire ; 3°) de condamner la commune de Dompaire à lui verser la somme de 18

Vu les procédures suivantes : L'association pour la protection du paysage du canton de Dompaire (APPCD), M. B...D..., M. K...F..., M. C...H..., M. J...I..., M.

décision du 10 octobre 1984 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de l'Ille-et-Vilaine a rejeté leur réclamation relative aux opérations de remembrement de la commune de Dompierre-du-Chemin

ENTRE * SAS MURET TECHNIQUE ayant siège 4 Rue des Jardins – 17139 DOMPIERRE-SUR-MER, prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil, Maître Michel ORSINI, Avocat au Barreau de PARIS

agissant en qualité de co-gérant de BECDUR (SARL), immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 903 642 866, Coiffure, dont le siège social se trouve sis 36, Rue du Général de Gaulle - 17139 Dompierre-sur-Mer

établie par Maître C..., est très précise et mentionne les nombreuses diligences de l'huissier accomplies : rencontre avec le nouveau propriétaire des lieux au domicile supposé de Monsieur X... à DOMPIERRE

Gérard X..., demeurant "les Fontenelles" à Dompierre-sur-Yon 85170 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 réforme le jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 29 novembre 1983 en

Jean Charles X..., demeurant à Maupertuis (03290), Dompierre-sur-Besbre ; M.