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92 020 résultats pour « Discours »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a83d9ba5988459c4c359

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

de conclusions auxquelles il n'a pas été entièrement répondu, la cour d'appel a néanmoins justifié sa décision en l'état ; Que, selon l'alinéa 3 de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881, les discours

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1027JUD001655818

Admin. suprême

27 octobre 2020

27 octobre 2020

Le discours du requérant prononcé le 31 janvier 2012 4.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ARRÊTS DE CHAMBRE HERRI BATASUNA ET BATASUNAc/ESPAGNE ETXEBERRIA ET AUTRES c

ECLI:CEDH:003-2787343-3050004

Admin. suprême

30 juin 2009

30 juin 2009

Les deuxièmes et la troisième portent sur l’inéligibilité des requérants du fait de leurs activités au sein de partis politiques déclarés illégaux et dissous. (Les arrêts n’existent qu’en français.)

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0213DEC004271398

Admin. suprême

13 février 2001

13 février 2001

Yazar   : «   nous disons   : ‘   que personne ne se donne la liberté de nier l’identité d’un autre, que chacun vive avec son identité propre’. nous disons ‘à l’approche de l’an 2000

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

673fb093cf657bf834ecb3f0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de l’EPSM, était accompagné par sa famille pour trouble du comportement dans un contexte de décompensation délirante, qu’il se présentait à l’entretien véhément avec une bizarrerie de contact, un discours

Source officielle
TJ

JLD

686c183cdd7001754d61d803

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

I- Sur la régularité de la décision administrative : L’article L3212-3 du code de la santé publique dispose qu’en cas d'urgence, lorsqu'il existe un risque grave d'atteinte à l'intégrité du malade, le

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10776

Admin. suprême

16 juin 2015

16 juin 2015

De plus, elle observe que les commentaires en cause en l’espèce constituaient un discours de haine et une incitation directe à la violence, que le portail d’actualités de la société requérante était l’

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-230

transparence vie publique

6 juin 2025

6 juin 2025

Précédemment, Monsieur Gadriot a exercé, du 8 juin 2021 au 29 mai 2022, les fonctions de conseiller chargé des projets culturels, de la jeunesse et des discours au sein du cabinet d u ministre des outre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Baydemirc/Turquie

ECLI:CE:ECHR:2019:0115JUD004788410

Admin. suprême

15 janvier 2019

15 janvier 2019

    Le requérant soutient qu’il avait cherché par ses discours à apaiser les manifestants et qu’il les avait invités à rentrer chez eux, et que les discours en question ne contenaient aucun appel

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0920DEC005447900

Admin. suprême

20 septembre 2005

20 septembre 2005

Il soutient que les juridictions internes n’ont pas apprécié le discours litigieux pris dans son ensemble.

Source officielle
CC

cr

6079a8579ba5988459c4cd2d

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable les poursuites pour faits de diffamation et injures intentées par les parties civiles ; " aux motifs que l'expert doit bénéficier de l'immunité accordée aux discours

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-4566

Admin. suprême

4 décembre 2003

4 décembre 2003

Il importe de savoir si en condamnant le requérant pour avoir formulé les déclarations qualifiées de discours de haine, le juge national a correctement fait usage du pouvoir d’appréciation dont il dispose

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00281

Cassation

11 mars 2025

11 mars 2025

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a validé l'immunité pénale prévue par l'article 41 susvisé aux motifs que les discours, objet de l'action en diffamation, auraient été prononcés devant

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02097_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

L'intéressé leur a alors demandé de quitter la salle parce qu'ils " polluaient son discours ".

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0409JUD002333220

Admin. suprême

9 avril 2024

9 avril 2024

    Le 19 mai 2013, à l’occasion de la célébration de la fête de la commémoration d’Atatürk, de la jeunesse et du sport, le requérant prononça le discours suivant   : «   (...)

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603641bb5989c0a37e7d7de7

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Il est seulement rappelé que les manuscrits concernés sont les suivants : - un tapuscrit du discours radiophonique du maréchal Pétain le 30 octobre 1940 ( lot 104) - un brouillon de communiqué de presse

Source officielle
CA

Recours Soins psychiatriq

62c52956a2c42363790796ac

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Conformément aux dispositions de l'article R. 3211-19 du code de la santé publique, [M] [H] , son conseil, Maître BENNETT Louise, le directeur centre hospitalier de [4], et le ministère public ont été

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13966

Admin. suprême

17 janvier 2023

17 janvier 2023

par les autorités nationales, qui avaient refusé d’admettre que les infractions en cause avaient été motivées par des préjugés et d’adopter une approche stratégique globale pour lutter contre les discours

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e1c4

Cassation

20 décembre 1967

20 décembre 1967

CONSTATE QUE LE DEMANDEUR NE PARLANT PAS SUFFISAMMENT LE FRANCAIS, IL A ETE NECESSAIRE DE RECOURIR A UN INTERPRETE "LEQUEL A PRETE SERMENT DANS LES FORMES VOULUES PAR LA LOI DE TRADUIRE FIDELEMENT LES DISCOURS

Source officielle
TJ

JLD

67eed9a9b848dd6814c60045

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le certificat médical établi à la 72ème heure décrit un discours diffluent, sub-logorrhéique et avec des réponses parfois inadaptées.

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