Aucune des parties n'a conclu et la société demande à l'audience de sanctionner ce défaut de diligence par la radiation de l'affaire.

La radiation de l'appel est une simple faculté pour le juge qui doit s'assurer de la proportionnalité de la mesure au regard de l'exercice du droit d'appel.

de l'adhérent et avait pour conséquence la cessation d'ouverture de tout droit aux participants de cette entreprise à compter de la date d'effet de la radiation, qu'enfin, l'annexe V au règlement intérieur

, dont le siège est 101, rue du Maréchal Leclerc à Saint-Denis (97400) ; la SCI RAMIG demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 décembre 2007 du tribunal administratif de Saint-Denis

MOTIFS Sur la demande de radiation : Les intimés sollicitent la radiation du rôle de l'affaire en raison de l'inexécution du jugement par les appelants.

l'annulation de l'arrêté n° 89-1123 du 13 mars 1989 du préfet du Val-de-Marne en tant qu'il a inclus la belette, la fouine, le putois, le corbeau freux, la pie bavarde, l'étourneau sansonnet et le pigeon ramier

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par Me Mélaine COURNUT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 265 - N° du dossier [V] Monsieur [F] [V] représenté par Me Mélaine COURNUT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 265

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puis à demi-traitement du 28 mai au 27 septembre 2019 et, par un arrêté du 27 janvier 2020, il a rejeté sa demande de reconnaissance de l'imputabilité au service de son accident.

, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.R.L.

B..., représenté par Me Bonnin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 août 2022 par lequel le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

En raison de la défaillance de ces derniers, la société AXA BANQUE, après envoi de mises en demeure, s'est prévalue de la déchéance du terme le 5 janvier 2020.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 21/01985 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUJN Affaire : Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de Saint-Denis, décision attaquée en date du 14 Décembre

COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS Chambre sociale RG N° : N° RG 21/01172 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSQL Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS

SELARL HOARAU-GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [O] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

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[S] a sollicité du conseiller de la mise en état la radiation de l'affaire du rôle pour non exécution.