Cour d'Appel · Chambre civile TGI — 25 avril 2024

COUR D'APPEL

DE SAINT-DENIS

Chambre civile TGI







N° RG 21/01985 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUJN

Affaire : Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de Saint-Denis, décision attaquée en date du 14 Décembre 2012, enregistrée sous le n° 11/00663



S.C.E.A. LE CIMENDEF La SCEA le Cimendef, société civile d'exploitation agricole au capital de 698.000 euros, dont le siège social est situé [Adresse 4], immatriculée au RCS de Saint-Denis sous n°508000957, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [P] [O]

[Adresse 4]

[Localité 7]

Représentant : Me Rechad PATEL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION



APPELANTE

Monsieur [R] [Z] [D]

[Adresse 1]

[Localité 7]

Représentant : Me Ingrid TAILE MANIKOM de la SELARL ITM, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Monsieur [B] [K]

[Adresse 3]

[Localité 9]

Représentant : Me Thierry CODET de la SELARL CODET CHOPIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Monsieur [I] [K]

[Adresse 2]

[Localité 6]

Représentant : Me Thierry CODET de la SELARL CODET CHOPIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Monsieur [V] [N]

[Adresse 5]

[Localité 8]

Représentant : Me Thierry CODET de la SELARL CODET CHOPIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

S.C.E.A. LEO DE SALAZIE La SCEA LEO DE SALAZIE (anciennement EARL LEO DE SALAZIE), Société civile d'exploitation agricole, immatriculée au RCS de Saint-Denis sous le numéro 502 195 282, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux

[Adresse 2]

[Localité 6]

Représentant : Me Thierry CODET de la SELARL CODET CHOPIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION



INTIMES



ORDONNANCE DE RADIATION n°2024/110

(Art. 381 du Code de Procédure Civile)





Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre, conseiller de la mise en état,

assisté de Sarah HAFEJEE, greffier ;



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/01985 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUJN,



Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile,



Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;



Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office ;





PAR CES MOTIFS



ORDONNONS d'office la radiation de l'affaire jusqu'à régularisation de la procédure.



DISONS que copie de l'ordonnance sera adressée aux parties par lettre simple.



LAISSONS les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.



Fait à Saint-Denis, le 25 Avril 2024

Le greffier,

Sarah HAFEJEE

Le conseiller de la mise en état,

Patrick CHEVRIER



Le 25 Avril 2024



Expédition délivrée à :



Me Rechad PATEL de la SELARL PATEL AVOCATS, vestiaire : 209

Me Ingrid TAILE MANIKOM de la SELARL ITM, vestiaire : 129

S.C.E.A. CIMENDEF

M. [R] [Z] [D]

M. [B] [K]

M. [I] [K]

M. [V] [N]

S.C.E.A. LEO DE SALAZIE