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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87ab9

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

(BELGIQUE)représentée par Me DEFOSSEZ de la SCP DEFOSSEZ GILLARDIN VEINAND DEMORY, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPE Madame Sybille de A... épouse J... demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87b86

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

(BELGIQUE)représentée par Me DEFOSSEZ de la SCP DEFOSSEZ GILLARDIN VEINAND DEMORY, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPE Madame Sybille de A... épouse J... Demeurant ...

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1238279-1289141

Admin. suprême

13 janvier 2005

13 janvier 2005

  The conditions in which the order for Kadri Demir’s transfer was made were thus unacceptable.

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

69d031a3cdc6046d47081b64

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Ainsi jugé en audience publique, le mercredi 01 avril 2026, par Madame Agnès DEMONT, Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Florine DEMILLY, Greffière.

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

68e88bb03ea43407b9fbcb93

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ainsi jugé en audience publique, le mercredi 08 octobre 2025, par Monsieur Noel LEUTHEREAU Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire, assistée de Mme Florine DEMILLY, greffière.

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

69d6c058cdc6046d479120c1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Noel LEUTHEREAU Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Florine DEMILLY, Greffière. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

67f6c8dba9d5adc2606222aa

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Ainsi jugé en audience publique, le mercredi 09 avril 2025, par Monsieur Noel LEUTHEREAU Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire, assistée de Mme Florine DEMILLY,.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

67194c521486831808a1d20f

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Ainsi jugé en audience publique, le mercredi 09 octobre 2024, par Monsieur Noel LEUTHEREAU, Juge au Tribunal Judiciaire, assistée de Mme Florine DEMILLY. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

67f6c8dba9d5adc2606222b4

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Ainsi jugé en audience publique, le mercredi 09 avril 2025, par Monsieur Noel LEUTHEREAU Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire, assisté de Mme Florine DEMILLY.

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

67194c531486831808a1d220

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Ainsi jugé en audience publique, le mercredi 09 octobre 2024, par Monsieur Noel LEUTHEREAU Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire, assistée de Mme Florine DEMILLY.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

67194c531486831808a1d22b

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Ainsi jugé en audience publique, le mercredi 09 octobre 2024, par Monsieur Noel LEUTHEREAU, Juge au Tribunal Judiciaire, assistée de Mme Florine DEMILLY. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

6a0f6a20cdc6046d477d7a40

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Ainsi jugé en audience publique, le mercredi 20 mai 2026, par Madame Sonia PANGLOSE BAUMGARTNER Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Florine DEMILLY, Greffière

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

6a0f6a22cdc6046d477d7a7e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Ainsi jugé en audience publique, le mercredi 20 mai 2026, par Madame Sonia PANGLOSE BAUMGARTNER Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Florine DEMILLY, Greffière

Source officielle
CA

8e Chambre C

603734d4ff20080fbae2bd5e

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 08 Avril 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise DEMORY-PETEL

Source officielle
CC

comm

61372407cd58014677411592

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

apportées à cette société, d'une part, une parcelle désignée sous le nom de "La Tourasse" (cadastrée 8536 à B 539) et, d'autre part, une parcelle désignée "Vignace" (cadastrée A 573 et A 572, cette demière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02073

Cassation

2 décembre 2015

2 décembre 2015

L'associé s'engage en cas de départ de la société pour quelque cause que ce soit à se démettre au profit de la société des missions et mandats qu'il pourrait exceptionnellement exercer à titre personnel

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

68e88b4e3ea43407b9fba92a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

d'appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meaux par ordonnance en date du 11 aout 2025 pour exercer les fonctions de juge chargée des contentieux et de la protection , assistée de Mme Florine DEMILLY

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

68e88b863ea43407b9fbbc14

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Noel LEUTHEREAU Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire, assistée de Mme Florine DEMILLY, greffière. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

68701350b8daa57c7f6715dd

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

--------------------------------------------------------------------- Prononcée publiquement au nom du peuple Français le 08 janvier 2025, présidée par Madame CART Magalie, Juge, assistée de Mme DEMILLY

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

67f6c8dba9d5adc2606222b0

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Ainsi jugé en audience publique, le mercredi 09 avril 2025, par Monsieur Noel LEUTHEREAU Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire, assistée de Mme Florine DEMILLY.

Source officielle

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