Tribunal JudiciaireCtx Gen JCP
Tribunal Judiciaire · Ctx Gen JCP — 8 octobre 2025
- ECLI
- 68e88bb03ea43407b9fbcb93
- Date
- 8 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 7] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 25/03361 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB2C Minute : 25/00821 DESISTEMENT DU : 08 octobre 2025 Copie délivrée le : à : Me Alexandra TROJANI et Madame [R] [J] DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE : S.C.I. AGASAD [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Alexandra TROJANI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE : Madame [R] [J] [Adresse 2] [Localité 6] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 10 juillet 2025, Le Tribunal : Constate que la demanderesse a déclaré expressément se désister de son instance et de son action ; Constate que la défenderesse a accepté expressément ou implicitement par son absence, ce désistement ; Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours. Ainsi jugé en audience publique, le mercredi 08 octobre 2025, par Monsieur Noel LEUTHEREAU Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire, assistée de Mme Florine DEMILLY, greffière. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Ctx Gen JCP
- Date
- 8 octobre 2025
Référence
68e88bb03ea43407b9fbcb93
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA