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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041800406
10 mars 2020
10 mars 2020
non déclaré au Luxembourg et une amende de 375 000 euros correspondant au quart de la somme placée en janvier 2010 sur un contrat d'assurance-vie ouvert au Luxembourg au nom de la société panaméenne Davidson
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bc06
15 décembre 1977
15 décembre 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (LYON, 3 DECEMBRE 1975) D'AVOIR PRONONCE LA LIQUIDATION DES BIENS PERSONNELLE DE DAVIDIAN, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE
Source officiellePOLE CIVIL section 5
6781984e6d34da2cbdce0159
10 janvier 2025
10 janvier 2025
de la SCP HEMZELLEC - DAVIDSON, avocats au barreau de METZ, avocats plaidant S.A.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
696f4a30cdc6046d47f6b6e1
19 janvier 2026
19 janvier 2026
2] [Localité 3] Représentant : Me Gaspard GARREL, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur [T] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jean-marie HEMZELLEC de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67f0461d02fc178212f85fcd
1 avril 2025
1 avril 2025
CABINET 1 OBJET : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité DEMANDERESSE Mme [C] [K] représentée par Me Jean-Marie HEMZELLEC de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON
Source officielleChambre 1-2
68df5f1438ac3a658931ddd5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MC DAVIDIAN C/ S.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2105817_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2023, la ville de Metz, représentée par Me Davidson, déclare l'acquiescement au désistement d'instance de Mme A. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60901
15 juin 2023
15 juin 2023
d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hd Dream-Store, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Harley Davidson
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
6a10c20ccdc6046d479d7b90
22 mai 2026
22 mai 2026
AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentées par Maître Valérie DAVIDSON de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON, avocats au barreau de
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
S.A.S. GROUPE SDBH S.A.S. L'ATELIER DU PAINc/Société EOS FRANCE
68676a30ae73470041cef8af
3 juillet 2025
3 juillet 2025
immatriculé [Immatriculation 8], - véhicule Harley-Davidson immatriculé [Immatriculation 13], - véhicule Mercedes-Benz immatriculé [Immatriculation 10]. 11.
Source officiellecomm
61372279cd580146773fd6a9
16 mai 1995
16 mai 1995
Carlos Davidov, agissant tant en qualité d'administrateur légal de la personne et des biens de ses deux enfants mineurs : - Pablo Davidov, - Barbara Davidov, 2 / Mme Marie-Lucile Baccini épouse Davidov
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2502465_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., représenté par la SCP Hemzellec-Davidson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a rejeté le recours préalable obligatoire
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670448818d5cd4a875994165
7 octobre 2024
7 octobre 2024
OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [U] [O] né le 06 Janvier 1986 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] de nationalité Française représenté par Maître Jean-marie HEMZELLEC de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63cb92ea9c02507c9078ddeb
20 janvier 2023
20 janvier 2023
rapporté que pour les besoins de son activité, la sarl Alfaro qui exerce une activité de société de holding, détentrice de participations dans des concessions de motocyclettes de la marque Harley Davidson
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aaf38e9a46d1f5a76cbdf
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[J] [I] (CCC+FE) SAS [6] (CCC) CPAM DU BAS-RHIN (CCC+FE) - avocats par LS et Case palais Me Valérie DAVIDSON (CCC) par LS Me Pierre DULMET (CCC+FE) par CP Le : Pour le Greffier Me Valérie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304009_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juin 2023 et 5 décembre 2024 sous le n° 2304009, la société par actions simplifiée (SAS) Leclerc, représentée par la SCP Hemzellec-Davidson, demande au
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2002:204
21 mars 2002
21 mars 2002
. # Davidoff & Cie SA et Zino Davidoff SA contre Gofkid Ltd. # Demande de décision préjudicielle: Bundesgerichtshof - Allemagne. # Directive 89/104/CEE - Articles 4, paragraphe 4, sous a), et 5, paragraphe
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92428
21 mai 2015
21 mai 2015
n'ayant pas constitué avocat bien que régulièrement assigné ; SCI DAVIDAN, dont le siège social est ...
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b74
1 avril 1999
1 avril 1999
ont alors introduit une action en contrefaçon à l'encontre de la société DAVION.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2306895_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2023, Mme B A, représentée par la SCP Hemzellec-Davidson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet
Source officiellePage 5 sur 23