Il retient que la rédaction des stipulations de l'acte relatives aux motos Harley-Davidson de type Sporster, quoiqu'établies devant notaire, peuvent susciter des interrogations quant à l'étendue et la

[U], afin de rechercher la preuve des agissements présumés de la société Davidson réseaux et multimédia, aux droits et obligations de laquelle vient la société Davidson Paris. 2.

[S], afin de rechercher la preuve des agissements présumés de la société Davidson Rhône-Alpes. 2.

[U], afin de rechercher la preuve des agissements présumés de la société Davidson Est. 2.

[Z], afin de rechercher la preuve des agissements présumés de la société Davidson Midi-Pyrénées. 2.

[N], afin de rechercher la preuve des agissements présumés de la société Davidson Ouest. 2.

Au cours de la perquisition effectuée à son domicile, il a été saisi, notamment, une moto Harley-Davidson, la somme totale de 11 020 000 francs CFP dissimulée dans deux caches et celle de 12 500 francs

Cubatabaco commercialisait les produits de sa fabrication en utilisant des conditionnements différents et, pour preuve, produisait aux débats deux coffrets dissemblables destinés à recevoir des cigares Davidoff

Les sociétés DAVIDSON EST, DAVIDSON MIDI-PYRÉNÉES, DAVIDSON OUEST, DAVIDSON PARIS, DAVIDSON RHÔNE-ALPES, DAVIDSON SI, DAVIDSON TECHNOLOGIES et M.

La SAS DAVIDSON EST est détenue à 80% par deux sociétés du groupe, la SAS DAVISON LJ et la SAS DAVIDSON CONSULTING et à 20% par [C] [R], la SARL DAVIDSON R&D et la SAS DAVIDSON CONSULTING ont conclu des

cinquième part, que l'ordonnance ne pouvait mettre en doute la réalité des relations commerciales entre le GIE des magasins British House, d'une part, la société CGIndustrie et les sociétés Rocaverde et Davion

cinquième part, que l'ordonnance ne pouvait mettre en doute la réalité des relations commerciales entre le GIE des magasins British House, d'une part, la société CGIndustrie et les sociétés Rocaverde et Davion

) - pour modification en trike des motos neuves Harley-Davidson de type Sporster ayant une récéption européenne n° e24*2002/24*0084*00 par W TEC EML Holland.

électronique, 157 ampoules électriques, des bijoux encore sur leur carton présentoir "plaqué or garantie..... ", 16 briquets en métal argenté ou doré, 98 paquets de cigarettes, des boîtes de cigares Davidoff

H..., ancien ambulancier chez DAVIDSON et M.

B..., ancien ambulancier chez DAVIDSON et M.

[V] [P] est l'un des principaux dirigeants et actionnaires du groupe DAVIDSON, il est président de la SAS DAVIDSON NG, société tête de groupe, il est salarié de la SAS DAVIDSON CONSULTING.

La SAS DAVIDSON TECHNOLOGIES, créée en 2012, est intégralement détenue par la société DAVIDSON CONSULTING.