TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 4 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 26 mars 2025, M. B... A..., représenté par la SCP Hemzellec-Davidson, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a rejeté le recours préalable obligatoire de M. A..., formé contre la décision du 23 septembre 2024 par laquelle la directrice de l’ANAH a retiré totalement la subvention « MaPrimeRénov », accordée pour des travaux de rénovation énergétique ; 
 
2°) d’annuler la décision de retrait du 23 septembre 2024 ; 
 
3°) d’enjoindre à l’ANAH de verser la prime dans un délai maximum de 30 jours à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 20 euros par jour de retard ; 
 
4°) de mettre à la charge de l’ANAH la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
La procédure a été communiquée à l’ANAH qui n’a pas produit d’observations. 
 
Par un mémoire, enregistré le 29 octobre 2025, M. A... déclare se désister de sa requête.  
 
Vu les autres pièces du dossier.  
 
Vu le code de justice administrative.   
 
Considérant ce qui suit : 
  
   Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / / 1° Donner acte des désistements ; / (…). ». 
  
   Par un mémoire, enregistré le 29 octobre 2025, M. A... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
  
  
 
 
  
O R D O N N E : 
  
  
  
Article 1 :    Il est donné acte du désistement de la requête de M. A....  
  
Article 2 :    La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à l’Agence nationale de l’habitat.  
  
  
  
             Fait à Strasbourg, le 4 novembre 2025. 
  
  
Le président de la 5e chambre,  
  
  
  
  
  
C. CARRIER 
  
  
La République mande et ordonne à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
  
Pour expédition conforme, 
Le greffier,