Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
65a0ed255bbe450008b2cecc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
date du 20 octobre 2021 ouvrant la procédure de sauvegarde de la société PHILIBERT DAVID [Adresse 3] [Localité 6] S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre 3 Cabinet 1
68b0c1392dbfd85c112fdfa3
1 avril 2025
1 avril 2025
La SAS MAYEUR & ROMANI a constitué avocat.
Source officiellecr
édure suivie, sur sa plaintec/Catherine F
6137256dcd5801467741da38
7 mars 1996
7 mars 1996
.; "alors que cette plainte était également dirigée contre Mme veuve F..., Isabelle G..., Séverine D..., Claude Bureau, Agnès E..., Mme Z... et David A..., et qu'en omettant de se prononcer à leur égard
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9318b
20 avril 2016
20 avril 2016
David Z... pris en sa qualité d'ayant-droit de feu Alexandre X...
Source officielleService des Référés
69d89bcfcdc6046d47bc9227
8 avril 2026
8 avril 2026
numéro [N° SIREN/SIRET 1], ayant son siège social au [Adresse 1], représentée par son Président en exercice, domicilié es qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me David
Source officielleService des Référés
6791dfef1c87724b5e69d8b1
22 janvier 2025
22 janvier 2025
au RCS de [Localité 6] sous le numéro 900 863 747, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me David
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93757
25 novembre 2016
25 novembre 2016
Représenté par Me David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ-SERRA-AYALA-BONLIEU, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Madame Jacqueline C... épouse B... demeurant...
Source officiellecr
61372561cd5801467741d325
21 novembre 1996
21 novembre 1996
procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que la chambre d'accusation a renvoyé Jean Y... devant la cour d'assises du Nord du chef d'homicide volontaire; "aux motifs que David
Source officielleChambre 1-4
69e86334cdc6046d4719baee
20 avril 2026
20 avril 2026
AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant Me
Source officielleCour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd9193f
9 juillet 2014
9 juillet 2014
... prise en sa qualité d'ayant-droit de feu Alexandre X... née le 30 Avril 1932 ... 20239 MURATO assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Romain
Source officielleChambre Commerciale
603316a7f5991a886ff23eb5
28 septembre 2017
28 septembre 2017
RG N° 15/05471 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAVID LONG Me David HERPIN AU NOM DU PEUPLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901db
28 janvier 2013
28 janvier 2013
Jean DE ROMANS, Conseiller.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6811b1daf1c2315e26d1a12c
29 avril 2025
29 avril 2025
ROCHER PARTICIPATIONS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Blandine David, avocat au barreau de Paris, toque : R110 Greffier
Source officielleService des Référés
66a48d76d2924ce9e1556928
26 juillet 2024
26 juillet 2024
, domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me David HERPIN, avocat au barreau de VALENCE ET : DEFENDERESSES S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd902f6
18 février 2013
18 février 2013
APPELANTE SARL SOCANET Immeuble Capitaine GRAMMONT-Esc 3- Porte 3103 97139 ABYMES Représentée par Me CEPRIKA substituant Me Charles NATHEY (TOQUE 42) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur David
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005315
10 janvier 2007
10 janvier 2007
Romain AB, demeurant ... ; M. Philippe AC, demeurant ... ; M. Nicolas AD, demeurant ... ; Mme Anne AE, demeurant ... ; M. Sébastien AF, demeurant ... ; M. Sébastien AG, demeurant ... ; M.
Source officiellecr
613725b0cd5801467741fc82
26 juin 1997
26 juin 1997
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e14f
12 février 2010
12 février 2010
97200 FORT-DE-FRANCE Madame David Raphaëlle D...
Source officielleChambre Commerciale
6688de1b676b73dd81b96d8c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
N° RG 23/01400 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYY3 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me David HERPIN la AARPI
Source officiellecr
613725cacd580146774208d3
7 octobre 1998
7 octobre 1998
loi, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt a déclaré Michel Z... co-responsable de l'accident survenu le 14 novembre 1992 et l'a condamné solidairement avec David
Source officiellePage 5 sur 49