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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2527533_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Davesne, président de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533794_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Davesne, président de section, pour prendre les ordonnances prévues à l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509357_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Davesne, président de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509783_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Davesne, président de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2607169_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Davesne, président de section, pour prendre les ordonnances prévues à l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2113858_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le 25 juin 2021, elle était cependant informée que le DASEN des Hautes-Pyrénées refusait de lui délivrer un ineat.
Source officielle7éme chambre
DTA_2405994_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par une décision du 4 juin 2024, la DASEN des Yvelines a prononcé l'affectation de A B au sein du collège Louis Pasteur E. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2602751_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Davesne, président de section, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2517517_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Davesne, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2422564_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Davesne a donné lecture de son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2200569_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
son état de santé au 3 juin 2019 et du taux de son incapacité permanente partielle (IPP) à 20 %, par laquelle l'inspecteur d'académie (IA) - directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN
Source officielle5ème chambre
DTA_2206545_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2022, Mme A demande au tribunal d'annuler la décision du 4 juillet 2022 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2508683_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Par un courrier en date du 9 avril 2025, le maire de Champdor-Corcelles a formé un recours gracieux auprès du DASEN de l'Ain, lui demandant de revenir sur sa décision.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04277_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
B, DASEN de l'académie de Poitiers. 5.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102148_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2021, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2508198_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Davesne, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2508527_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Davesne, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2510422_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Davesne, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire, enregistré le 28 avril 2025, M.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2301757_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Davesne, - et les observations de Me Jeandon, avocat de Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2604429_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Davesne, président de section, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 5 sur 118
DATESSEN, Florence, Renée, Marie-Louise, Odette
23/07/2024
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LE BRINDEZINGUE, DATESSEN, Florence, Renée, Marie Louise, Odette
29/11/2022
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LE BRINDEZINGUE, DATESSEN, Florence, Renée, Marie Louise, Odette
08/07/2015
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