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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69005c1d2481d356bd17024a
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Le présent arrêt a été signé par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame PERRIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504022_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par suite, il appartient à la commune de Saint-Etienne-de-Cuines de procéder elle-même au retrait de la délibération litigieuse. 3. Ainsi, la requête de M.
Source officielleciv3
61372385cd5801467740ae44
31 mai 2000
31 mai 2000
épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1998 par la cour d'appel de Chambéry (chambre des expropriations), au profit de la commune de Sainte-Marie de Cuines
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905763_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
D et de Me Duraz, représentant la commune de Sainte-Marie-de-Cuines. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400335_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Cuzin-Tourham.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61609e4b264c7ed035b03c41
17 avril 2014
17 avril 2014
de la SELARL DELMAS-LAVIROTTE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE [H] [N] [G] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Patrick CUMIN
Source officielle1ère Chambre
634e41e5dfc182adff7ad593
17 octobre 2022
17 octobre 2022
WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Octobre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4cef2
8 novembre 1993
8 novembre 1993
Jacquin, président du tribunal de grande instance de Thionville, maintenu en activité en qualité de juge, et de Mme Cunin-Weber, juge au tribunal de grande instance de Metz, tous désignés par ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bc6
16 octobre 2013
16 octobre 2013
Pierre-Yves CUZIN, vice-président, Vu l'appel formé suivant déclaration reçue le 10 juillet 2012 par M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2507189_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Salvage, président rapporteur ; et les observations de Me Cuzin-Tourham pour les époux D.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCh. Sociale -Section B
63cb92da9c02507c9078dd8c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de GRENOBLE En date du 20 Juin 2022 Suivant déclaration d'appel du 12 Juillet 2022 APPELANTS Monsieur [U] [N] [Adresse 3] [Localité 1] assisté de Me Sabine LEYRAUD de la SELARL CLEMENT-CUZIN
Source officielleChambre 3 - JEX mobilier
67536aa46456959dfb714732
15 octobre 2024
15 octobre 2024
INTRUM DEBT FINANCE AG GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : CCC DÉLIVRÉES LE : A : la SELARL BLG AVOCATS Me Aurélie CUZIN CCC notifiées LRAR + LS LE : A : Monsieur [E] [P] S.A.
Source officielle1ère Chambre
630862385d4f3fc56380b076
25 août 2022
25 août 2022
------------------------------------------------------------------------------------ Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408609_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2024 du maire de la commune de Saint-Etienne-de-Cuines portant modification de deux des cinq emplacements de stationnement à durée limitée " arrêt
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408633_20250203
3 février 2025
3 février 2025
B A demande au tribunal d'annuler ou de modifier l'arrêté n° 90/2024 du 5 septembre 2024 du maire de la commune de Saint-Etienne de Cuines portant modification de deux emplacements " arrêt minute " aménagés
Source officielle2 e chambre civile
6348ff6e63d497adffda3fa1
11 octobre 2022
11 octobre 2022
PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de la SA BANQUE SOLFEA, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Représentée par Me Anne-line CUNIN
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403581_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Mme C A, représentés par la SELARL R-Avocat, ont demandé au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2023 par lequel le maire de la Tour-de-Salvagny a accordé un permis d'aménager à la SAS Cussin-Masset
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202841_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2022 Mme A B, représentée par Me Cunin, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de Puget-sur-Argens du 16 août
Source officielle1ère Chambre
630862385d4f3fc56380b074
25 août 2022
25 août 2022
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Mai 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
630862385d4f3fc56380b078
25 août 2022
25 août 2022
OLIVIER-VALLET, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Céline PERRIN ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN
Source officiellePage 5 sur 92