TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 3 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 7 novembre 2024, M. B A demande au tribunal d'annuler ou de modifier l'arrêté n° 90/2024 du 5 septembre 2024 du maire de la commune de Saint-Etienne de Cuines portant modification de deux emplacements " arrêt minute " aménagés devant la mairie.  
 Par un mémoire en production de pièce enregistré le 29 novembre 2024, le maire de la commune de Saint-Etienne de Cuines informe le tribunal du recours gracieux exercé par la sous-préfète de Saint-Jean de Maurienne le 6 novembre 2024 contre l'arrêté du 5 septembre 2024. 
 Par un courrier enregistré le 20 décembre 2024 (non communiqué), M. A déclare " renoncer à [sa] requête ". 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements 
 2. Par le courrier du 20 décembre 2024, M. A doit être regardé comme se désistant de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.  
 Article 2    : 
 La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Saint-Etienne de Cuines. 
 Fait à Grenoble le 3 février 2025. 
 La président de la 5ème chambre, 
 A. Bedelet 
 La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2408633