Cour d'Appel — 16 octobre 2013

Ch. civile A 

ARRET No 

du 16 OCTOBRE 2013 

R. G : 12/ 00562 M-JG 

Décision déférée à la Cour : 
Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 11 Juin 2012, enregistrée sous le no 09/ 00237 


Y...


Z...


C/ 


A...


B...


B...


COUR D'APPEL DE BASTIA 

CHAMBRE CIVILE 

ARRET DU 

SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE 

APPELANTS : 

M. Roger Y...

né le 19 Décembre 1939 à AIN BEIBA (ALGERIE) 

...

20110 VIGGIANELLO 

assisté de Me Pascale GIORDANI, avocat au barreau d'AJACCIO 



Mme Renée Raymonde Z...

née le 26 Décembre 1940 à BONE (ALGERIE) 

...

20110 VIGIANELLO 

assistée de Me Pascale GIORDANI, avocat au barreau d'AJACCIO 



INTIMEES : 

Mme Claudia Alexandra A...

née le 12 Juin 1959 à PARIS (75015) (75015) 

...
...

94400 VITRY SUR SEINE 

assistée de Me Marie dominique BOLELLI de la SCP MARIAGGI BOLELLI, avocat au barreau d'AJACCIO 



Mme Caroline B...

née le 19 Décembre 2012 à MARSEILLE (13000) 

...

20110 VINGGIANELLO 

assistée de Me Marie dominique BOLELLI de la SCP MARIAGGI BOLELLI, avocat au barreau d'AJACCIO 

Mme Marie Hélène B...

née le 16 Janvier 1963 à MARSEILLE (13000) 

...

20110 VINGGIANELLO 

assistée de Me Marie dominique BOLELLI de la SCP MARIAGGI BOLELLI, avocat au barreau d'AJACCIO 



COMPOSITION DE LA COUR : 

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 octobre 2013, devant la Cour composée de : 

Mme Julie GAY, Président de chambre 
Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller 
M. Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président 



qui en ont délibéré. 



GREFFIER LORS DES DEBATS : 

Mme Martine COMBET. 

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2013 a été avancé par le magistrat par mention au plumitif le 16 octobre 2013. 



ARRET : 

Contradictoire 

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. 

Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. 

* 

* * 

Vu le jugement du tribunal de grande instance d'Ajaccio du 11 juin 2012 ayant dans sa composition M. Pierre-Yves CUZIN, vice-président, 

Vu l'appel formé suivant déclaration reçue le 10 juillet 2012 par M. Roger Y...et Mme Renée Raymonde Z..., 

Vu la clôture en date du 10 avril 2013, l'affaire ayant été fixée à plaider le 07 octobre 2013, 

Attendu qu'il convient pour une bonne administration de la justice de révoquer l'ordonnance de clôture et de renvoyer cette affaire à l'audience de plaidoirie du 09 décembre 2013 autrement composée, M. Pierre-Yves, CUZIN, vice-président placé près M. Le Premier Président ayant déjà eu à connaître de cette affaire en première instance. 

PAR CES MOTIFS 

LA COUR 

Révoque l'ordonnance de clôture 

Renvoie l'affaire à l'audience de plaidoirie du 09 décembre 2013 autrement composée, 

Réserve les dépens. 



LE GREFFIER LE PRESIDENT