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4 206 résultats pour « Courderc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309491_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par une seconde requête, enregistrée le 11 décembre 2023, sous le n° 2310661, Mme B A, représentée par la Scp Couderc-Zouine demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 octobre 2023 par laquelle

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310717_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

B A, représenté par la Scp Couderc-Zouine (Me Couderc), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de délivrance d'un document de voyage pour réfugié ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678172d16d34da2cbdcd9f05

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de l’ASSOCIATION FLEURY COUDERC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0558 S.A.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678172dd6d34da2cbdcda0d1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de l’ASSOCIATION FLEURY COUDERC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0558 S.A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601510_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

B..., représentée par Me Couderc, de la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d’admettre Mme A...

Source officielle
TCOM

Affaire Courante

6a195793cdc6046d475845ed

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

SAS) [Adresse 2] représenté(e) par SELARL PRADIER DIBANDJO - Avocats COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Madame Patricia ROUFFIAC JUGES : Monsieur Benoit MAURY - Monsieur Nicolas COUDERC

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007727400

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

Jacques X..., demeurant rue des Sauvions, Courcerac, à Matha 17160 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement en date du 4 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2204309_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

D F et Mme B E C, représentés par la SCP Couderc-Zouine, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163231f3dbed56e5e2c2fc0

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

l'Etat de New-York, le partnership Coudert Frères étant la structure des activités du cabinet Coudert à [Localité 8] et les activités américaines relevant du partnership Coudert Brothers, à responsabilité

Source officielle
CC

civ1

607941199ba5988459c403cf

Cassation

28 février 1973

28 février 1973

ET LES TROIS AUTRES OCCUPANTS DE L'APPAREIL, COUDERC, MILELLI ET SIGNORET, QUI SE DEPLACAIENT POUR LE COMPTE DE LEURS EMPLOYEURS, ONT TROUVE LA MORT DANS CET ACCIDENT PROVOQUE PAR LA FERMETURE DES ROBINETS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509529_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A..., représenté par Me Couderc, tendant à obtenir l’exécution du jugement n° 2307432 rendu le 19 décembre 2024. Par cette demande du 3 mars 2025, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509530_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B..., représentée par Me Couderc tendant à obtenir l’exécution du jugement n°2307433 rendu le 19 décembre 2024. Par cette demande du 3 mars 2025, Mme A...

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2206255_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Couderc, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205365_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, Mme C, représentée par la SCP Couderc - Zouine, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8219a603a692910c2c5

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

conseil le 06 février 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [W] [B] épouse [C] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 15] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Alain COUDERC

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2312573_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

B A et Mme C A, représentés par Me Couderc, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 3 juillet 2023 par laquelle le sous-directeur des visas, saisi d'un recours administratif préalable

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2309543_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Couderc, avocat de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2408663_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B..., représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite du 17 mars 2024 par laquelle le préfet de la Loire lui

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d96113cdc6046d47cfe07d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [B] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Z] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [D] [Q] [F] [P] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEURS représentés par Me Sandra CORDERO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2310719_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

B A, représenté par Me Couderc, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

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