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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8a
668e254cfcf93851fdd64607
9 juillet 2024
9 juillet 2024
délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Aurore COMBERTON
Source officielleTPX RAM JCP FOND
682636671bda0e3a8e191a7f
8 avril 2025
8 avril 2025
RCS de [Localité 7] sous le n° B 582 142 816, dont le siège social est situé [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me COMMERCON
Source officielleTPX RAM JCP FOND
682636681bda0e3a8e191aae
8 avril 2025
8 avril 2025
RCS de [Localité 6] sous le n° B 582 142 816, dont le siège social est situé [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me COMMERCON
Source officielleTPX RAM JCP FOND
682636691bda0e3a8e191ae9
8 avril 2025
8 avril 2025
RCS de [Localité 7] sous le n° B 582 142 816, dont le siège social est situé [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me COMMERCON
Source officielleTPX RAM JCP FOND
6826366b1bda0e3a8e191b31
8 avril 2025
8 avril 2025
RCS de [Localité 7] sous le n° B 582 142 816, dont le siège social est situé [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me COMMERCON
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2312207_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A B, représenté par Me Commerçon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 200 euros par mois, à compter du 17 septembre 2022, en réparation des préjudices subis du fait
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67f6bd5ca9d5adc26061fb10
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Janvier 2024 GROSSE : Le 25/03/24 à Me COMMERCON
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2520524_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., représenté par Me Commerçon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa réclamation indemnitaire préalable ; 2°) de condamner
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2504741_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
B..., représenté par Me Commerçon, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui payer la somme de 200 euros par mois à compter du 28 février 2020 en réparation des préjudices subis du fait de
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2202843_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2022, Mme A N'Guessan, représentée par Me Commerçon, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2115053_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Commerçon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 400 euros par
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2203328_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 4 mars 2022, 4 avril et 19 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Commerçon, avocat, demande au tribunal
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2410688_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
B... veuve C..., représentée par Me Commerçon, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui payer la somme de 200 euros par mois en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement
Source officielleChambre 4-8b
665aba3a97d592000810727d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Aurore COMBERTON
Source officielleChambre 4-8a
668e254cfcf93851fdd645fd
9 juillet 2024
9 juillet 2024
délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Aurore COMBERTON
Source officielleChambre 4-8b
660cf2547c1ccb0008628b97
2 avril 2024
2 avril 2024
délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Aurore COMBERTON
Source officielleChambre 4-8b
660cf2547c1ccb0008628b9f
2 avril 2024
2 avril 2024
délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Aurore COMBERTON
Source officielleChambre 4-8b
660cf2547c1ccb0008628ba9
2 avril 2024
2 avril 2024
délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Aurore COMBERTON
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68e8949fd8f6cc6d55dd3f0a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
HEXAPIERRE, représentée par Me Sophie COMMERCON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0344 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Dominique GILLES, président de chambre, Assisté
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2211817_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022, Mme B A C, représentée par Me Commerçon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 400 euros
Source officiellePage 5 sur 174