Cour d'Appel · Chambre 4-8a — 9 juillet 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-8a



ARRÊT DE DÉSISTEMENT 

DU 09 JUILLET 2024



N°2024/













Rôle N° RG 22/16201 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKODH







[J] [V]





C/



[4]











































Copie exécutoire délivrée 

le : 9/07/2024

à :





- Me Joanna TOUATI, avocat au barreau de Marseille 



- [4] 















Décision déférée à la Cour :



Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 08 Novembre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 18/08592.





APPELANT



Monsieur [J] [V], demeurant [Adresse 1]



non comparant, non représenté 



ayant pour avocat Me Joanna TOUATI, avocat au barreau de Marseille 





INTIMEE



[4], demeurant [Adresse 2]



représentée par Mme [X] [M] en vertu d'un pouvoir spécial













*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR





En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente, chargé d'instruire l'affaire.





Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :



Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente

Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller

Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller







Greffier lors des débats : Mme Aurore COMBERTON.



Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Juillet 2024.







ARRÊT



Contradictoire,



Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Juillet 2024



Signé par Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente et Mme Aurore COMBERTON, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.











































Par jugement contradictoire du 8 novembre 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a débouté M. [J] [V] de sa demande d'annulation de la notification de l'indu d'indemnités journalières versées par la [5] du 1er septembre 2017 au 12 février 2018, coufirmé la décision de la commission de recours amiable, confirmé l'indu et condamné M. [V] à verser à la [3] la somme de 4 410,45 euros et aux dépens.



Par lettre recommandée du 5 décembre 2022, M. [J] [V] a relevé appel du jugement.



Par message électronique du 24 mai 2024, le conseil de M. [V] a averti la cour de ce que son client se désistait de son appel.



A l'audience du 28 mai 2024, M. [V] a confirmé le désistement de son appel. La [5] a indiqué accepter ce désistement. 





SUR CE



Vu les dispositions des articles 400 et suivants du code de procédure civile,



La cour constate le désistement d'appel de M. [V] et l'acceptation de ce désistement de la caisse.



Il est rappelé que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraîne l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.



M. [V] est condamné aux dépens.





PAR CES MOTIFS,



La cour, 



Constate le désistement de l'appel de M. [J] [V] formé contre le jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille du 8 novembre 2022,



Constate l'acceptation du désistement d'appel de la [5],



Déclare ce désistement parfait,



Rappelle que le désistement d'appel emporte acquiescement au jugement,



Constate, en conséquence, l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,



Condamne M. [V] aux dépens.





La greffière La présidente