Moll 83000 TOULON représenté et assisté de Me Anne-Sophie MOULIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0069 Madame [C] [V] épouse [P] née le 11 décembre 1963 à TOULON (83) 118, rue du Colonel

Instance de NANTERRE No Chambre : 0 No Section : 0 No RG : 14/02845 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Me Christophe

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Jean-marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI

Collinet, bât. Acacia n8 502, 38/ de Mme Marie J...

Il résulte à cet égard de l'instruction qu'à la suite de l'hommage rendu au colonel B C le 28 mars 2018 par le respect d'une minute de silence au sein du lycée, M.

A C, représenté par la Selarl Christophe Launay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2021 par lequel le président du conseil d'administration du Service départemental d'incendie et

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DELAS Me COMOLET Me LAMBERT Me DAUCHEL Me DANILOWIEZ Me LE VERDIER ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 20/12964 - N° Portalis

de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265245210898183 La Société ZURICH INSURANCE PLC Société de droit irlandais immatriculée

En deuxième lieu, pour considérer que la voie créée par la société Ranchère à partir de l'avenue du Colonel B pour desservir les habitations des deux opérations de construction autorisées par les permis

ASCENSEURS ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 6] N° SIRET : 440 048 882 prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe

COMPTA APPELANTE : SCI EMAULI représentée par ses dirigeants légaux 28 Rue Maurice Bouchor 69007 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON, assistée de Me Christophe

Forest, demeurant 117, rue de Lorraine, 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy, 25 / de Mme Agnès François, demeurant 37, Grande rue, 54740 Benney, 26 / de Mme Evelyne Georgel, demeurant 8 b, rue Saint-Christophe

, que la présidence de cette commission a été assurée par l'un de ces colonels, et qu'enfin ses membres ont été valablement désignés au regard des dispositions citées ci-dessus du code de la défense et

Atlantique (contrat n° 127126296) dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 19] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Christophe

BAYLE de la SCP BAYLE JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX MMA IARD venant aux droits de COVEA RISKS, en qualité d’assureur de ECCTA INGENIERIE [Adresse 13] [Localité 48] représentée par Me Christophe

- MCE - 003) dont le siège social est : [Adresse 47] [Localité 40] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Christophe

Après vente de l'immeuble la société [Localité 11] SAINT CHRISTOPHE devenue société de l'HORLOGE a continué d'y exploiter un restaurant en qualité de preneur.

judiciaire de Lille APPELANTS Monsieur [W] [I] né le 26 août 1960 à [Localité 1] Madame [H] [Q] née le 13 novembre 1962 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Isabelle Collinet-Marchal