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1 232 résultats pour « Chevillard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6d9

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

, - condamner la COMMUNE DU CHEYLARD au paiement de la somme de 4.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux dépens.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201174_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Chevillard. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant algérien né le 25 mars 1993 en Algérie, est entré en France le 14 octobre 2019 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200312_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Chevillard, - et les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200686_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Chevillard, -les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, -et les observations de Mme C, agent mandaté, représentant le département de Vaucluse. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200689_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Chevillard, -les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, -et les observations de Mme C, agent mandaté, représentant le département de Vaucluse. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200717_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Chevillard, -les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, -et les observations de Mme C, agent mandaté, représentant le département de Vaucluse. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101381_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Chevillard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, - les observations de Me Teyssier, représentant la communauté de communes Vaison-Ventoux.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101410_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Chevillard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203386_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Chevillard et les observations de Me Bochnakian, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200024_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Chevillard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, - et les observations de Me Chavalarias, représentant Mme A, et de Me Urien, représentant le département de Vaucluse.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200060_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Chevillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102853_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Chevillard et les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C, caporal dans l'armée de terre, a été radié des contrôles le 13 juillet 2019.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103348_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Chevillard, -les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, -et les observations de Me Le Viavant, représentant la société Rabis. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102198_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Chevillard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, - et les observations de Mme C, agent mandaté, représentant la commune de Nîmes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104128_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Chevillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104254_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Chevillard. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101833_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Chevillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403159_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Chevillard, - et les observations de Me Chemmam représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403161_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Chevillard, - et les observations de Me Chemmam représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509120_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

représentée par la SELARL Kaizen Avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 juin 2025 par laquelle la directrice départementale des territoires de l’Ardèche a autorisé la commune du Cheylard

Source officielle

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