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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2202069_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Chevillard. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202189_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Chevillard. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant ghanéen né le 15 mai 1973 au Ghana, déclare être entré en France en 2003 et s'y être depuis maintenu de façon continue.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201890_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Chevillard, -et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100845_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Chevillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102503_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Chevillard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, - les observations de Me Turmel, substituant Me Ingelaere, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2203618_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Il s'ensuit que les conclusions de la commune du Cheylard et de la communauté de communes Val'Eyrieux tendant à leur mise hors de cause sont rejetées. 5.

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 1

69836ba0cdc6046d47e5124f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201187_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Chevillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201424_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Chevillard. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200486_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Chevillard. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200821_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Chevillard. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101711_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Chevillard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A est agent de maîtrise au sein de la commune de Moussac.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202130_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Chevillard. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202433_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Chevillard. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, ressortissante tunisienne née le 6 janvier 1977 en Tunisie, est entrée en France en 2016 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102376_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Chevillard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, - et les observations de Mme G, agent mandaté, représentant le département de Vaucluse. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2501221_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Chevillard, magistrat désigné ; - les observations de Me Hosseini-Nassab, avocat commis d'office, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300244_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association communale de chasse agréée du Chalard est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305231_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

A demande de réexaminer sa demande de renouvellement de son autorisation de dérogation à l'obligation de se loger au sein de la cité scolaire " Le Cheylard " pour l'année 2023-2024.

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 1

697e2344cdc6046d47696ab3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201373_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Chevillard, ainsi que les observations de Me Chabbert-Masson, représentant M. B, ont été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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