née le 19 Mai 1979 à AIN BEIDA (ALGERIE) ... 69200 VENISSIEUX représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Cécile BRUNET-CHARVET, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Stéphane GGGGGGG..., 192°/ Mme Cécile JJJJJJJJJJJJJJJJJJJJ..., 193°/ M.

Thierry BENKIMOUN, avocat au barreau de MEAUX DEFENDEUR : Monsieur [F] [J] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 16], [Localité 21] (ALGERIE) [Adresse 7] [Localité 11] Représenté par Me Christelle

Signé par Jeannine VALTIN, président et par Christelle MAROT, greffier, en chef auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

[T] [N] né le 29 Août 1976 à [Localité 6] (43) [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 assisté de Me Christèle

Patrick BD, demeurant ..., Mme Marie-Claude BF, demeurant ..., Mme Nicole BG, demeurant ..., Mme Christelle BH, demeurant ... , M. Jérôme BJ, demeurant ..., Mme Claire BK, demeurant ..., M.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseur, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Yves Rolland en l'absence du président empêché et par Mme Cécile KNOCKAERT, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.

SMA SA es qualité d’assureur de QUALICONSULT [Adresse 14] [Localité 7] représentée par Maître Christelle NEYRET, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : D0066 Société SMABTP [Adresse 14] [Localité 9

C6 N° RG 21/05094 N° Portalis DBVM-V-B7F-LEQW N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Cécile

Mme Christelle X... a été placée en arrêt de travail pour maladie du 28 septembre au 6 octobre 2010.

.-80590 LIGNIERES CHATELAIN représenté par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me Christian LUSSON, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE Madame Christelle Y...

DBVH-V-B7I-JNHL AV JUGE DE L'EXECUTION D'[Localité 4] 28 novembre 2024 RG :24/01523 [W] C/ [G] Copie exécutoire délivrée le 04/07/2025 à : Me Christelle

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 06 septembre 2022, M. Pascal VERGUCHT, chargé du rapport, M.

2024 - TJ de [Localité 9] - RG n° 24/00544 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michel RISPE, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Dominique Henneuse, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 04 mars 2025 tenue par Cécile Mamelin magistrat

[H] [M] né le 05 Mai 1969 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christelle AFFOUE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.A.R.L. [1], représentée par son représentant légal

- signé par Monsieur Daniel FONTANAUD, Président et par Madame Christelle RIBEIRO, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.