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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge Libertés Détention
670585221296b51ba2b6436a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
non comparant, représenté par Me Cecile CHRESTEIL, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de
Source officielleJuge Libertés Détention
670585231296b51ba2b64400
7 octobre 2024
7 octobre 2024
non comparant, représenté par Me Cecile CHRESTEIL, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de
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68e416d9681ed727f2a4f413
6 octobre 2025
6 octobre 2025
comparant, assisté de Me Cecile CHRESTEIL, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [I] [D], née le 27 Avril 1976 845 B chemin des Lauzes
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68e416da681ed727f2a4f423
6 octobre 2025
6 octobre 2025
non comparant, représenté par Me Cecile CHRESTEIL, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [E] [H], née le 02 Février 1995 43 rue de la
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68e416e0681ed727f2a4f4a3
6 octobre 2025
6 octobre 2025
COREE DU SUD), demeurant ATSM 77 - 7B rue Pierre Brun PB 71829 - 77018 MELUN CEDEX actuellement hospitalisé à la demande d’un tiers au centre hospitalier de MARNE LA VALLEE, comparant, assisté de Me Cecile
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670585221296b51ba2b64331
7 octobre 2024
7 octobre 2024
comparante, assistée de Me Cecile CHRESTEIL, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [U] [F] née le 03 Janvier 1968 [Adresse 3] [Localité
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670585231296b51ba2b64431
7 octobre 2024
7 octobre 2024
J] né le 21 Septembre 1989 à [Localité 9] (COREE DU SUD), demeurant [Adresse 5] actuellement hospitalisé à la demande d’un tiers au centre hospitalier de [Localité 7], non comparant, assisté de Me Cecile
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670585231296b51ba2b64465
7 octobre 2024
7 octobre 2024
comparante, assistée de Me Cecile CHRESTEIL, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [Z] [P] [Adresse 2] [Localité 5] demandeur des
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670585231296b51ba2b644ff
7 octobre 2024
7 octobre 2024
comparante, assistée de Me Cecile CHRESTEIL, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [K] [U] [Adresse 4] en TUNISIE demandeur des soins
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670585231296b51ba2b64527
7 octobre 2024
7 octobre 2024
non comparant, assisté de Me Cecile CHRESTEIL, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [I] [V] [Adresse 5] [Localité 4] demandeur des
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670585231296b51ba2b6455b
7 octobre 2024
7 octobre 2024
comparante, assistée de Me Cecile CHRESTEIL, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, MAJEURE PROTEGEE sous la curatelle de TUTELIA TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [U
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670585231296b51ba2b6458e
7 octobre 2024
7 octobre 2024
non comparante, assistée de Me Cecile CHRESTEIL, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [Z] [N] [Adresse 3] [Localité 5] demandeur
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670585241296b51ba2b645be
7 octobre 2024
7 octobre 2024
comparant, assisté de Me Cecile CHRESTEIL, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [Z] [R] [H] [Adresse 2] [Localité 5] demandeur
Source officielleJuge Libertés Détention
670585241296b51ba2b645e0
7 octobre 2024
7 octobre 2024
comparant, assisté de Me Cecile CHRESTEIL, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [G] [J], né le 11 Juin 1997 [Adresse 2] [Localité
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65a0f499383a880008fd077f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Sophie OBADIA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1986 substitué par Me Joachim BOKOBSA, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Madame [X] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Cecile
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6033618799c14d1285657bc7
28 juin 2017
28 juin 2017
PARIS EST DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Cyril DE LA FARE, avocat au barreau de PARIS, C2011 INTIMEE Madame [U] [A] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Cecile
Source officiellecr
613725c8cd580146774207e2
14 octobre 1998
14 octobre 1998
Roseli avec lequel celle-ci a eu un enfant prénommé Christelle et que celui-ci pouvait être également le père de C... ; qu'enfin, en 1977 et 1980, X... a été victime de deux graves accidents de la circulation
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a57b
14 juin 2007
14 juin 2007
1 ARRÊT DU 14 / 06 / 2007 * * * No RG : 06 / 06433 Jugement (No 06 / 2805) rendu le 03 Octobre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : FB / MC APPELANTE Madame Christelle
Source officielleJEX
670ed8011c3411ff345eb540
15 octobre 2024
15 octobre 2024
HENON, Vice-Président GREFFIER : Madame Nina DIDIOT à l’audience, Madame Christelle OUDOT au prononcé DÉBATS : A l’audience publique du 21 Juin 2024, date à laquelle les parties ont été avisées que
Source officielleChambre du Conseil
697aa0b3cdc6046d470979bc
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MARCHADIER, Présidente, Monsieur Claude BARANES, juge assesseur, qui ont débattu de l’affaire et ont délibéré, assistée de Christelle SIMON, Greffier, en présence du Ministère Public.
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