Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6690c76a0d808eb34e455776
11 juillet 2024
11 juillet 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 2] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 .C.P.C.)
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65ab74df36bfc00008d68d6d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
formée contre la caution seule Décision attaquée : n° 23/192 rendue par le Tribunal de Grande Instance de fontainebleau le 19 Septembre 2023 Appelant : Monsieur [D] [Y], représenté par Me Marc POTIER
Source officielle2ème chambre
DTA_2302903_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Les établissements peuvent fixer des capacités d'accueil pour l'accès à la première année du deuxième cycle.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301697_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par une décision du 23 juin 2023, l’université de Poitiers a rejeté sa candidature. M. B... D... demande l’annulation de cette décision. 2.
Source officielle1ère Chambre
660cf2617c1ccb0008628d71
2 avril 2024
2 avril 2024
Potier Bâtiment aux dépens de l'incident, - renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du 6 Septembre 2023 à 9h00.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210184
17 mars 2016
17 mars 2016
Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de Mme [F] et de la société MC2, de la SCP Boré et Salve de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415080_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Article 2 : L'Etat versera à Me Capucine Rouvet Orue Carreras, conseil de M.
Source officielle4ème Chambre
637dc8a614982305d4c20317
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Rex Rotary de sa demande de caducité de la déclaration d'appel, - débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944aa
21 mars 2019
21 mars 2019
Il est constant que par jugement du tribunal de grande instance de POITIERS rendu le 27 mars 2018, les époux J... ont été condamnés à verser à Madame I...
Source officielle2ème chambre
DTA_2302472_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par une décision du 21 juillet 2023, la présidente de l’université de Poitiers lui a opposé un rejet de sa candidature en raison du niveau académique des autres candidats et des capacités d’accueil limitées
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68fb978011af6ba0065f3b0f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 23 OCTOBRE 2025 (n° 815 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2600582_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
à enseigner tout en indiquant être sceptique sur leur capacité à enseigner 6 niveaux différents.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401770_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 février 2025, le recteur de l'académie de Poitiers conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402041_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Il y donc lieu, sous cette réserve, d'enjoindre au recteur de l'académie de Poitiers de délivrer à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402071_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Il y donc lieu, sous cette réserve, d'enjoindre au recteur de l'académie de Poitiers de délivrer à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402099_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Il y donc lieu, sous cette réserve, d'enjoindre au recteur de l'académie de Poitiers de délivrer à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501670_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A, représentant le recteur de l'académie de Poitiers. Considérant ce qui suit : 1. Mme C F et M.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025833600
9 mai 2012
9 mai 2012
représentée par son maire ; la COMMUNE DE SAINT-BENOIT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1102922 du 18 janvier 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024736687
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de l'UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR et de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de Mme A,
Source officielleciv1
61372228cd580146773fab59
23 mars 1994
23 mars 1994
1991 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 ) de Mme Pauline, Toussainte A... épouse Z..., demeurant chez Mme Xavière C... à Bastia (Haute-Corse), quartier Saint-Joseph, Les Capucins
Source officiellePage 5 sur 191