Cour d'Appel · 1ère Chambre — 11 juillet 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

SERVICE CIVIL

1ère Chambre









ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 902 .C.P.C.)



Ordonnance N° 



RG N° : N° RG 24/01280 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBSH



Affaire :



Société ALBERT DE [Localité 1] HK LIMITED 

Représentant : Me Florent BACLE de la SARL BACLE BARROUX AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS



APPELANT

S.A.R.L. TONNELLERIE ALLARY



INTIME



Nous, Thierry MONGE, Président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état,



assisté de Elodie TISSERAUD, greffier



Vu la déclaration d'appel de Société ALBERT DE [Localité 1] HK LIMITED

Représentée par Me Florent BACLE de la SARL BACLE BARROUX AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS au greffe de la cour d'appel de POITIERS le 28 Mai 2024, à l'encontre du Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de SAINTES en date du 20 octobre 2022 ;



Vu l'avis adressé le 02/07/2027 à la SARL BACLE BARROUX AVOCATS d'avoir à procéder à la signification de la déclaration d'appel dans le délai d'un mois de l'avis ;



Vu l'article 902 du code de procédure civile ;



Vu les observations écrites déposées le 05/07/2024 par le conseil de la partie appelante;



 Vu l'avis de caducité adressé le 08/07/2024 qui n'a pas donné lieu à observations de la part du conseil de la partie appelante ;



Attendu que l'appelant n'a pas procédé à la signification de la déclaration d'appel à l'intimé dans le délai d'un mois imparti par l'article 902 du code de procédure civile sans qu'il puisse justifier d'un motif légitime ;





PAR CES MOTIFS





 Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.



 Laissons les dépens à la charge de l'appelant.





 Fait à [Localité 2], le 11 Juillet 2024





 Le Greffier, Le Conseiller chargé de la mise en état,