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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01797_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement n° 2400848 du 27 février 2024 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0dfec25a97f0381f5134
10 octobre 2014
10 octobre 2014
ZUCCOLO ROCHET FRANCE, anciennement dénommée ZUCCOLO ROCHET & CIE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01251_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'infirmer le jugement du 15 octobre 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500112_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ré Aunis a refusé d'accéder à sa demande d'accès à des documents administratifs présentée le 15 janvier 2024 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de La Rochelle Ré Aunis de lui communiquer la copie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503243_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2025, Mme A B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officiellesoc
61372209cd580146773f9b4d
21 octobre 1993
21 octobre 1993
la société Parfums Rochas les rémunérations versées entre le 1er janvier 1981 et le 30 septembre 1983 à M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304456_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé
Source officielle7ème chambre
DTA_2308539_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
C A B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'une carte de séjour temporaire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208267_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2022, Mme A B, représentée par Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de rejet de demande de titre de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01208_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 décembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2107323_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 août 2021, Mme A B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500968_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2024 par lequel le
Source officielleciv1
60794cb69ba5988459c468ed
14 janvier 1997
14 janvier 1997
Y... sans y être invité, et sans constater d'autre part que sa lettre adressée à la COB dans l'intérêt de celui-ci contenait des affirmations qu'il savait mensongères la cour d'appel n'a pas caractérisé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405540_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2024, Mme B A E, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 janvier 2024 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302165_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Copie en sera transmise pour information à la commune de La Rochelle. Fait à Poitiers, le 10 août 2023. Le juge des référés, Signé L.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407699_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2024, Mme B C A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00635_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B..., représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 18 octobre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205218_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A C, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle8ème chambre
DTA_2407756_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle8ème chambre
DTA_2400976_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2024, Mme B A C, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2023 par lequel
Source officiellePage 5 sur 18