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6 019 résultats pour « Bouillaut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92473

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

RG N : 14/ 00775 AFFAIRE : SARL JP BOUILLAGUET ET ASSOCIES C/ Jean-Pierre X...

Source officielle

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TJ

POLE CIVIL - Fil 5

6a10cca4cdc6046d479e4fb1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[M] [S], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Hugo BOUILLET, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 341 EXPOSE DU LITIGE Faits et procédure Par exploit d’huissier en date

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170736

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

de communication des documents médicaux suivants, demandés au service des archives de l'hôpital européen Georges Pompidou : 1) l’intégralité du dossier de suivi de grossesse de la mère à l'hôpital Boucicaut

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302083_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bouillault, avocate de M.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2500645_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

l'État le versement de 900 euros à Me Bouillault.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868b7

Appel

29 avril 2003

29 avril 2003

(avocat au barreau de PONTOISE, vestiaire : T46) I.M.E en la personne de son représentant légal Fontaine Bouillant BP 1081 28303 CHAMPHOL Représentée par Mme Joùlle D...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02127

Cassation

26 novembre 2014

26 novembre 2014

du Bureau VERITAS, vous n'avez pas cessé de tenir des propos négatifs envers CFG SERVICES en évoquant notamment le manque de compétence de cette dernière pour exploiter la centrale géothermique de BOUILLANTE

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d01f59cdc6046d4706afed

T. Judiciaire

17 août 2025

17 août 2025

] N° RG 25/03145 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ETG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 août 2025 à Heures, Nous, Axelle LE BOULICAUT

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000022512863

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

l'article R. 432-2 du code de justice administrative : (...) la requête doit être signée par la partie intéressée ou son mandataire ; Considérant que la requête de Mme A a été présentée par Me Jean-Noël Bouillaud

Source officielle
CC

cr

RY, en date du 25 juillet 1990 qui, dans une procédure suiviec/Franck C

6137254ccd5801467741c949

Cassation

24 septembre 1991

24 septembre 1991

mutilation consécutive à l'éjection du buste et l'écrasement de ce corps entre le véhicule et la chaussée à l'occasion des nombreux tonneaux réalisés par le véhicule ; que la victime a contribué, en ne bouclant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2406293_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2024, le syndicat des copropriétaires du B1 B2 B3 rue de Boucicaut à Fontenay-aux-Roses (92260), représentée par Me Beye, demande

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cf10a5cdc6046d47ec4295

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Pendant un an et demi, Boucaut a donc participé à cette émission. En avril 2023, Solobby a proposé à Boucaut de participer à la saison 2023/2024, ce que Boucaut a accepté.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7ebb9cdc6046d47ae1dee

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ANTIN RESIDENCES, SA d’HLM [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Christian PAUTONNIER, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Aurélien BOUILLOT, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

67f753dceb05d6bf6564da06

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

La société Boucicaut n'a pas conclu sur ce moyen.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201114

Cassation

25 juin 2015

25 juin 2015

X... et son assureur ont assigné la société Bouillet en indemnisation ; Attendu que la société Bouillet fait grief à l'arrêt de la condamner à payer les sommes principales de 34 455,02 euros à la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400498_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Propriétaires, Riverains et Amis du Morne Tarare doit être regardée comme demandant l'annulation du permis de construire n° PC 971 106 23 30 046, accordé en date du 26 octobre 2023 par le Maire de Bouillante

Source officielle
CA

12e chambre

6035fba4df2f8560f032f460

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

La société anonyme BONILAIT PROTÉINES est la filiale de la société par actions simplifiée 3A GROUPE, spécialisée dans la collecte, la transformation et la commercialisation de produits laitiers.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2215569_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SA Le Bon Marché - Maison Aristide Boucicaut est rejetée.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f56a43bbf04ef7857bb157

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle maintient que de l’eau est tombée dans l’huile bouillante, provoquant une série d’explosions et qu’elle a reçu des jets et des gouttelettes d’huile bouillante, même en s’écartant.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471494

Admin. suprême

20 mars 2009

20 mars 2009

Robert A, son élection en qualité de conseiller municipal de la commune de Bouillante ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Source officielle