CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

par Me Alexandre OPSOMER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 481, Me Charles de CORBIERE, avocat au barreau de PARIS Débats tenus à l'audience du : 05 Septembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU

Source officielle

Chambre des Référés

67081fb689f19e8c50f945a1

T. Judiciaire

10 octobre 2024

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège n’ayant pas constitué avocat Débats tenus à l'audience du : 05 Septembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9cd2adc040306933ff1ed

Appel

21 novembre 2019

La Sarl Bineau Maison Vincennes n'ayant pas réglé les loyers dus au bailleur, la société Actipierre Europe, celle ci a pratiqué une saisie~conservatoire sur les comptes de la Sarl Bineau Maison Vincennes

Source officielle

2ème Ch.. Cabinet 10

66b2679dd90d454e62ed94d9

T. Judiciaire

17 juillet 2024

conseil le 05 mars 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [J] [K] [H] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 10] (ERYTHRÉE) [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Cécile BIDEAU-CAYRE

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

664ceb18f554ad215994c27e

T. Judiciaire

30 avril 2024

[L] [K], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente Monsieur Jean-Luc PESSEY, Représentant des employeurs et travailleurs indépendants Monsieur

Source officielle

4eme Chambre Section 2

69d5e315cdc6046d477b2014

Appel

7 avril 2026

Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE () Sébastien BLON DESISTEMENT Grosse délivrée le à Me Laure LAGORCE-BILLIAUD

Source officielle

Chambre Sociale

662c9501b787c4000862f739

Appel

26 avril 2024

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 09 Avril 2024 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle

comm

613720b8cd580146773edd3a

Cassation

19 juillet 1988

dont le siège social est à Champigny (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1986, par la cour d'appel de Versailles (12e chambre 1re section), au profit de la société SPRTP BINEAU-MOKET'S

Source officielle

Chambre des Référés

67081fb289f19e8c50f944f5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège n’ayant pas constitué avocat Débats tenus à l'audience du : 05 Septembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU

Source officielle

Chambre des Référés

67081fb289f19e8c50f944fd

T. Judiciaire

10 octobre 2024

PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles, statuant publiquement en référé, par ordonnance réputée contradictoire, rendue en premier ressort et mise

Source officielle

Chambre des Référés

67081fb289f19e8c50f94510

T. Judiciaire

10 octobre 2024

Source officielle

Chambre des Référés

67081fb489f19e8c50f94564

T. Judiciaire

10 octobre 2024

Source officielle

Chambre des Référés

678177846d34da2cbdcdae97

T. Judiciaire

9 janvier 2025

sous le numéro 792 748 089, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, défaillante Débats tenus à l'audience du : 21 Novembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

668d846353e3bdd07787d104

T. Judiciaire

9 juillet 2024

LE BIDEAU, juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, avant dire droit et mise à disposition au greffe le 09 juillet 2024 : Ordonnons une consultation médicale, sur pièces, sans

Source officielle

Chambre Sociale

6871eced542d85a267f3c68b

Appel

11 juillet 2025

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 26 Juin 2025 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle

Chambre Sociale

67947fc88ab253a8400fb19f

Appel

24 janvier 2025

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 14 Janvier 2025 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle

Chambre Sociale

680c689f230da8dfaf90bffc

Appel

25 avril 2025

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 08 Avril 2025 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle

Chambre Sociale

65336b6abb40ec8318f31e33

Appel

20 octobre 2023

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 10 Octobre 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle

Chambre Sociale

68fc59c7af64986e40f71a98

Appel

24 octobre 2025

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 14 Octobre 2025 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510175_20250703

Administratif

3 juillet 2025

B A, représenté par Me Bideaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le directeur de l'administration pénitentiaire sur sa demande de mutation

Source officielle

Page 5 sur 124

← Précédent Suivant →