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2 463 résultats pour « Bideaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372292cd580146773fea2c

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bideaux, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00604

Cassation

24 mai 2022

24 mai 2022

Le Bideau, Baudot et Manteaux et que le président et les conseillers précités ont participé à l'intégralité des débats et au délibéré tout en indiquant que M.

Source officielle
CC

soc

6137232fcd58014677406896

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Jacky Bideault, qui aurait été le véritable employeur ; Mais attendu, d'abord, qu'il ne résulte ni des énonciations de l'arrêt ni de la procédure que l'illicéité des contrats emploi-solidarité ait été

Source officielle
CC

soc

61372296cd580146773fec96

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

René X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de la société Bachelier et Billaud, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01771

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 18 mai 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à l'association Père Le Bideau, dont le siège est [

Source officielle
CC

soc

613723d8cd5801467740ef1b

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

connaissance du juge pénal sous la qualification d'abus de biens sociaux et de recel d'abus de biens sociaux, avaient été considérés comme non établis et avaient donné lieu à une décision de relaxe ; que Mme Bireaux

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CC

civ1

SCI Les Acacias, limité le montant des réparations prononcéesc/M. A

61372201cd580146773f969b

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

n'exerçant pas correctement les appels en garantie qu'il l'avait chargé de former contre des tiers, rejeté son action en responsabilité contre cet avocat dans l'affaire Viaud, et d'avoir, dans les affaires Billaud-SCI

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00411

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

[B], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'association Père Le Bideau, et l'avis de M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda015cdc6046d470695da

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

DEMANDEUR : * SARL CIE FRANCAISE DE LAVAGE, [Adresse 1], représentée par Me Laure LAGORCE-BILLIAUD, de la SELARL Lagorce & Billiaud AVOCATS, avocate au barreau de Toulouse.

Source officielle
CC

soc

6137224acd580146773fbbf7

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

société COGEDIM Vente avec laquelle elle a conclu, le 25 mai 1987, un avenant à son contrat de travail prévoyant son affectation en qualité de négociatrice au bureau de vente de programme de la rue Bineau

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f88a

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

. a travaillé essentiellement sur le site de Jeumont-Industrie depuis 1990, il n'y était pas exclusivement attaché, puisqu'en septembre 1992 il était verbalisé sur un autre chantier de l'entreprise Billaud

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CC

cr

61372620cd5801467742324d

Cassation

1 février 2005

1 février 2005

. ; "aux motifs qu'au mois d'avril 1998, la presse à clavette Billaud a été mise en conformité avec les prescriptions techniques du décret du 11 janvier 1993 par l'entreprise Regiesse-Sagedieu ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01098

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

H... a été engagé le 3 décembre 2007 par la société K par K en qualité de voyageur représentant placier (VRP), affecté au magasin de Bineau ; que contestant son licenciement intervenu le 13 juillet 2012

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231b4

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

constitution de partie civile de Jean-Marcel X... était irrecevable à raison d'une exception de chose jugée ; "alors que Jean-Marcel X... était assisté, au cours de l'information, par un avocat - Me Billaud

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CC

soc

613723bdcd5801467740d8bc

Cassation

25 octobre 2001

25 octobre 2001

Y..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat des Mutuelles du Mans, des Etablissements Bidau motoculture et de M.

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CC

comm

613722f4cd58014677403a52

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

présentant une carte d'identité, mais s'affirmant domicilié en autre lieu que celui indiqué sur ce document; que peu après, cette personne a remis à l'encaissement un chèque tiré par la société Bineau

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CC

comm

6137238ccd5801467740b3ca

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

X..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Transports Bidard Loste (TBL), domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse

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CC

civ3

613722b5cd58014677400719

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

D..., de construire un hôtel, a sous-traité le lot plomberie-climatisation à la société Nessi Bigeaut Schmitt (NBS) et à la société Bastide Lecorchet, assurée par la Caisse industrielle d'assurances mutuelle

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CC

civ1

61372374cd58014677409ff6

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, constitué le 1er janvier 1985 entre les consorts F..., le GAEC de la Billebaude

Source officielle
CC

comm

613723becd5801467740d90d

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

relève qu'en 1976, la société Poldenvale commercialisait des cases pour bovins comportant une fermeture anti-retour de l'animal, composée de deux battants pivotant selon un axe vertical et découpés en biseau

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